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République Française COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023
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Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13 |
Séance du 26 juin 2023 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six juin l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire Date de convocation :19/06/2023
Présents : Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Laurent ROUGIER, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS Procurations : Jean LESSEIGNE par Alain LIAL Excusés : Christian BERNEDE Secrétaire de séance : Philippe VILLEMIANE |
ORDRE DU JOUR
1 - Renouvellement Parcours Emploi Compétence CUI
2 - Demande apprentissage rentrée scolaire 2023-2025
3 - Rétrocession voirie - lotissement du Haut Terrier et résidence du Cheval blanc
4 - Devis bicouche rue des écoles
5 - Devis fenêtre salle traiteur
6 - Demande prêt matériel "Assos en Fête Pays Foyen"
7 - Projet M.A.M vente maison AB n°138 rue des 2 villages
8 - Conférence débat 22 septembre 2023 Cycles et Partage
9 - Demande subvention exceptionnelle association
10- Convention API
11- Devis panneaux basket
12- Information protection sociale complémentaire
13- Subvention Département local archives
14- Terrains en friche rue des Pouges
15- Divers : Remerciements associations pour subventions
Spectacles clowns 7-8-9 août 2023
Informations DETR 2019 - 2021-2022 et 2023
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 17 mai 2023.Le CM approuve à l'unanimité.
M. Philippe VILLEMIANE est désigné secrétaire de séance.
1 - Renouvellement Parcours Emploi Compétence CUI -Délibération n°35/2023
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le contrat unique d'insertion arrive à échéance au 11 juillet 2023. Il sollicite l'accord du Conseil Municipal pour le renouveler, dans le cadre d'un contrat aidé, à compter du 12 juillet 2023 à temps complet quotité (35/35ème) pour une durée de 6 mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres, approuve la prolongation de contrat pour le poste d'agent technique dans le cadre d'un contrat aidé CUI à temps complet (quotité 35/35ème) à compter du 12 juillet 2023 pour une durée de 6 mois.
2 - Recours à un contrat d'apprentissage - Délibération n°36/2023 et Délibération n°37/2023
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les différentes candidatures pour des demandes d'apprentissage pour la prochaine rentrée 2023. Il propose de retenir la candidature d'un jeune habitant la commune qui prépare un "BAC PRO Aménagements Paysagers" sur deux ans avec une formation alternée au Centre de Formation Agricole des Apprentis de la Dordogne à Monbazillac. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord pour la signature du contrat d'apprentissage pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 01 septembre 2023 pour une durée de deux ans, jusqu'au 31 août 2025.
3 - Rétrocession voirie communale lotissement du Haut Terrier - Délibération n°38/2023
Monsieur le Maire fait part de la proposition de la Société AQUITERRE de rétrocéder à la Commune les voiries, espaces verts, et réseaux de toute nature et les équipements du lotissement du Haut Terrier cadastrés Section D n°1125 (45 m2) ; n° 1126 (1 178 m2) ; n° 1127 (2 464 m2) ; n° 1128 (69 m2) pour une superficie totale 3 756 m2 moyennant le prix de 1 €uro ; les frais y afférents étant à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, opte pour la régularisation d’acquisition des parcelles ci-dessus désignées pour l'€uro symbolique.
Incorporation voirie communale résidence le Cheval Blanc - Délibération n°39/2023
Dans le cadre de l'incorporation dans le domaine communal de la voirie, réseaux divers, et espaces communs de la
résidence du Cheval Blanc, livrée en mars 2011, il conviendrait d'inclure également pour l'euro symbolique une emprise de 3.140 m2. Cette superficie résulte de la réunion des parcelles cadastrées section AB d'une superficie totale de 5.996 m2 réparties dans les parcelles ci-dessous : n°97 (2.859 m2) ; n°98 (206 m2) ; n°99 (2.931 m2).
Ces parcelles elles-mêmes divisées en six parcelles en cours de numérotation suivant les superficies ci-dessous :
674 m2, 1.731 m2, 256 m2, 162 m2, 12 m2 et 3.140 m2.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la rétrocession et l'intégration des voies et réseaux de la "Résidence du Cheval Blanc" dans le domaine public. Après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la proposition.
4 - Réalisation d'un bicouche rue des écoles - Délibération n°40/2023
Le cheminement piétonnier pour se rendre dans les écoles de la maternelle et du primaire étant très endommagé, Monsieur le Maire propose à l'équipe municipale de faire procéder à la réalisation d'un enduit bicouche pour un montant hors taxes de 8 642,45 €. Ce devis a été porté au F.D.A.E.C.
Après avoir écouté l'exposé de monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents le CM décide de procéder à la réalisation du bicouche.
Arrivée de Pierre NICOLAS à 19 h 05.
5 - Devis fenêtre salle traiteur
M. le Maire présente le devis d'un montant de 1350,75 € pour une fenêtre oscillo battante opaque avec pose d'une grille de défense claire. Aval à l'unanimité des membres présents.
6 - Demande prêt matériel "Assos en Fête Pays Foyen" le 9 septembre 2023
Seules les grilles d'exposition pourront être mise à disposition car le matériel communal est déjà utilisé pour la réunion de quartier.
7 - Projet M.A.M vente maison AB n°138 et n°166 rue des 2 villages
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la vente de cette maison pour 160 000 € hors frais d'agence. Les assistantes maternelles acceptent la proposition. La P.M.I. donne son accord de principe sous réserve que le garage soit transformé en pièce de vie. Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents autorise le Maire à lancer la procédure auprès du notaire et se rapprocher des banques pour la réalisation d'un emprunt.
8 - Conférence débat 22 septembre 2023 Cycles et Partage
L'association aurait besoin de barnums, de la salle traiteur et de la salle des associations pour la projection d'un film suivie d'un apéritif participatif. Aval à l'unanimité des membres présents.
9 - Subvention exceptionnelle Boules au but - Championnat de France - Délibération n°41/2023
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'association les "Boules au but" participera au championnat de France cette année à COUERON (à côté de NANTES). A ce titre le Président demande une subvention exceptionnelle.
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le CM décide d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 150 €.
10 - Convention API : L'équipe municipale rencontrera la personne commerciale pour discuter des conditions lors du prochain conseil municipal.
11 - Devis panneaux basket 4500 € : Le club va essayer de financer à 50 % cet achat par des partenaires.
12 - Information protection sociale complémentaire : Mise en place obligatoire le 1er janvier 2025 pour la prévoyance et 1er janvier 2026 pour la complémentaire santé.
13 - Subvention Département local archives : Les achats de matériels n'ayant pas été réalisés, la subvention devient caduque.
14 - Terrains en friche rue des Pouges
À la suite du décès du propriétaire, les terrains ne sont plus entretenus. M. le Maire a demandé à Yannick de passer l'épareuse pour un entretien succinct afin de soulager les riverains.
15 - Divers :
· Remerciements par les associations pour subventions (Pineuilh Accueil, Radio Grand R, Football Vélinois, Motorigoles)
· Spectacles clowns 7-8-9 août 2023 : accord de principe salle A. Lallier
· Demande pour emplacement une fois par mois pour vente pain et pizza "le fournil du Joncas : accord de principe
· Relecture du Quoi de Neuf n°7
· Appel à manifestation le 29 juillet pour les déserts médicaux (Le Pays Foyen est très concerné)
· Informations attribution DETR 2023 jeux
Prochaine réunion du CM le 20 juillet 2023 à 18 h 30
Séance levée à 21 h 30 Le Secrétaire, Le Maire,
L. FRITSCH
