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République Française COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
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Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12 |
Séance du 21 septembre 2023 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 21 septembre 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire Date de convocation :14/09/2023
Présents : Laurent FRITSCH, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER Procurations : Alain LIAL par Marielle XIMENEZ, Eva CHOURY par Sandrine PAUILLAC Excusés : Christian BERNEDE, Pierre NICOLAS
Secrétaire de séance : Isabelle LEMOINE
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ORDRE DU JOUR
- Information Préfecture
- Emprunts achat maison
- Devis Black Sécurité - ENEDIS - Cavurnes - Panneau site espaces verts
- Convention USTOM (RGPD)
- Reconnaissance état de catastrophe naturelle
- Salle Albert Lallier information Tribunal Administratif
- FPIC
- Quoi d'neuf n°8
- Remise diplôme
- Compte-rendu repas de quartier
- Divers :
- Remerciements Trèfle Gardonnais - Familles LEYX et LOFFICIAL
- Information jeux d'eau
- Inauguration St Avive le Jardin'gue 24 septembre 12 h
- Brevet d'Initiation Aéronautique remise diplômes
- Proposition de jumelage Italie
- Invitation départ Père WALSER
- Compte-rendu assemblée générale basket
- Congrès des Maires du 22 au 23 novembre 2023
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2023.
Le CM approuve à l'unanimité des membres présents.
M. Isabelle LEMOINE est désignée secrétaire de séance.
1- Information Préfecture
M. le Maire donne lecture du courrier défavorable de Monsieur le Sous-Préfet relatif à la demande de recueil des créations de titres d'identité. M. Rougier propose de lui adresser une réponse.
2 - Emprunts achat maison
Quatre banques ont établi des propositions commerciales de financement concernant la demande d'emprunt
de 200 000 € sur 20 et 25 ans : Banque Postale, Crédit Mutuel du Sud-ouest, Caisse d'Épargne et la Banque des Territoires.
Après consultation des propositions, et après délibération, le CM décide d'opter pour la Banque Postale sur
un emprunt de 20 ans, périodicité trimestrielle avec un taux fixe de 4,46 %, montant à rembourser 290.662 €.
3 - Devis
· Black Sécurité : remplacement du détecteur entrée du personnel du restaurant scolaire pour 175,00 €
hors taxes. Aval à l'unanimité.
· Achat cavurnes - Délibération n°51/2023 : M. le Maire informe l'assemblée que toutes les cavurnes du
cimetière de St-Avit ont été vendues et qu'il y a lieu d'en faire installer de nouvelles. Il présente les
différents devis demandés. Le devis le mieux disant pour cinq cavurnes s'élève à 2.140,33 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents de valider le
devis de la Marbrerie Lavergne.
· Panneaux information protection espaces verts : Validation du devis d'Aximum de 514,28 € TTC pour
deux panneaux en chanvre.
· Raccordements supérette :
- ENEDIS pour 1.591,20 € TTC aval avec 11 voix pour et une abstention
- ORANGE pour 63,60 € TTC aval avec 11 voix pour et une abstention
4 - Convention USTOM (RGPD)
Afin de faciliter et sécuriser les échanges entre la Commune et l'USTOM, dans le cadre de la règlementation sur la protection des données individuelles (RGPD), l'USTOM propose une Convention Générale des Services qui sera valable jusqu'au 31 décembre 2024. Aval à l'unanimité des membres.
5 - Reconnaissance état de catastrophe naturelle pour l'année 2022.
M. le Maire informe le CM que la demande est en cours.
6 - Salle Albert Lallier
Le médiateur dans le litige qui oppose la commune aux entreprises concernées informe le CM que la durée
de médiation est prolongée jusqu'au 16 novembre prochain.
7 - FPIC
M. le Maire rappelle à l'équipe municipale les dotations de l'état versées à la Communauté des Communes dans le cadre des prestations de service : cellule urbanisme, Projet Éducatif de Territoire (PEDT), Service d'Aide à domicile (SAAD), SDIS, Adhésion Gironde Numérique et fibre, ligne ferroviaire.
Il explique que les communes rurales souhaitent récupérer une partie de ces subventions dans leur budget communal car les projets de territoire du Pays Foyen ne sont plus en cohérence. Il demande l'avis de son
conseil municipal pour pouvoir se prononcer lors du prochain conseil communautaire du 27 septembre.
8 - Quoi d'neuf n°8 : Préparation le mercredi 11 octobre à 18 heures
9 - Remise diplôme à Josiane ROUGIER pour les services rendus à la Commune dans le cadre de ses
fonctions : Vendredi 20 octobre à 18 heures
10 - Compte-rendu repas de quartier : Remerciements des administrés pour cette agréable soirée
11 - Divers :
· Remerciements du Trèfle Gardonnais pour la subvention attribuée par la commune
· Remerciements des familles LOFFICIAL et LEYX pour les condoléances de M. le Maire et de son CM
· Inauguration des jardins partagés, St Avive Le Jardin'gue, à toute la population, le dimanche 24 septembre à 12 heures
· Information Jeux d'eau : M. le Maire informe qu’il a rendez-vous avec une entreprise le 27 septembre
· Invitation de remise de diplômes de brevet d'initiation Aéronautique (BIA) le samedi 23 septembre à
17h30 à l'aérodrome de Fougueyrolles pour des collégiens d'Elie Faure dont deux résidents sur la
commune
· Demande de jumelage, par un administré de la commune, entre St Avit St Nazaire et Terme Vigliatore
en Italie.
· A l'occasion du départ à la retraite du Père Hugues WALSER, Monseigneur JAMES, archevêque de
Bordeaux a nommé M. l'abbé Joseph PELLOQUIN, curé de la commune. Une messe suivie d'un repas
sera célébrée le 8 octobre prochain à Ste FOY LA GRANDE pour cette occasion.
· Assemblée Générale du basket : 200 licenciés. Il manque des bénévoles et des encadrants
· Repas des Aînés le samedi 16 décembre 2023
· 105ème Congrès des Maires du 22 au 23 novembre 2023. Inscriptions de Marielle XIMENEZ et de
Sandrine PAUILLAC.
Prochaine réunion le jeudi 19 octobre 2023 à 18 heures 30
Séance levée à 21 heures Le Secrétaire, Le Maire,
I. LEMOINE L. FRITSCH