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République Française COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2023
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Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 6
Votants : 10 |
Séance du 15 novembre 2023 L'an deux mille vingt-trois et le quinze novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 15 novembre 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire Date de convocation : 09/11/2023
Présents : Laurent FRITSCH, Marielle XIMENEZ, Louis BOISSIERES, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Laurent ROUGIER Procurations : Alain LIAL par Laurent FRITSCH, Philippe VILLEMIANE par Laurent ROUGIER, Sandrine PAUILLAC par Marielle XIMENEZ, Jean LESSEIGNE par Louis BOISSIERES Excusés : Marie-Christine AVANZINI, Christian BERNEDE, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS Secrétaire de séance : Laurent ROUGIER |
ORDRE DU JOUR
1 - Département subvention jeux école
2 - RPQS eau potable, SPANC et assainissement collectif
3 - Prime pouvoir d'achat
4 - VERTAVI panneaux photovoltaïques
5 - Département "Lutte contre la précarité énergétique" - Candidature AMI
6 - Divers :
- Illuminations Noël
- Reconnaissance catastrophe naturelle parution 1er novembre 2023
- Information salle Albert Lallier
- Informations API
- M.A.M. demande de devis
- Climatisation
- Congrès des Maires
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023.
Le CM approuve à l'unanimité.
M. Laurent ROUGIER est désigné secrétaire de séance.
1 - Département subvention jeux école
M. le Maire rappelle au CM les aides financières octroyées aux demandes de subventions pour les équipements sportifs city stade et remplacement des jeux à l'école maternelle par le Département (6.000,00 €) et M. le Préfet (31.855,95 €) sur une dépense prévisionnelle de 91 017,00 €.
2 - RPQS eau potable, SPANC et assainissement collectif
Tous les rapports ont été envoyés par mail aux élus pour consultation.
3 - Prime pouvoir d'achat
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale prévoit que les employeurs publics peuvent instituer une prime exceptionnelle forfaitaire. Conformément au II de l'article 5 du décret, le montant de la prime déterminé dans ce cadre ne peut être réduit qu'à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 des bénéficiaires. Ce sujet sera mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
4 - VERTAVI panneaux photovoltaïques
M. le Maire fait lecture des courriers indiquant que la loi prévoit que la commune soit transmettre au référent préfectoral, le sous-préfet de Lesparre-Médoc, les zones d'accélération délimitées avant le 31 décembre 2023
5 - Département "Lutte contre la précarité énergétique" - Candidature AMI
M. le Président du Conseil départemental informe les communes girondines de moins de 5000 habitants et aux Communautés de communes de moins de 20 000 habitants qu'elles bénéficieront pendant une année d'une ingénierie technique et financière permettant de définir une stratégie patrimoniale et de mener à bien des projets de rénovation ambitieux. Les candidatures sont à déposer rapidement.
6 - Divers :
a) Les illuminations de Noël ont été installées aujourd'hui. L'éclairage fonctionnera à partir du 13 décembre prochain.
b) La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 17 octobre 2023, paru au Journal Officiel du 1er novembre 2023 au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Gironde pour l'année 2022. Les sinistrés, depuis le 1er janvier 2023, disposent désormais d'un délai de 30 jours à compter de la parution de cet arrêté au JO pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.
c) Information salle A. LALLIER
Pour donner suite à la réunion de conciliation du 6 novembre 2023, les entreprises ont toutes décidé de prendre en charge une partie des dépenses. La commune a l'espoir de démarrer les travaux au printemps.
f) Information API : Le PC est en instruction pour les ERP. Enedis interviendra le 12 décembre pour le passage de l'électricité. Inauguration du 24 janvier.
g) M.A.M. : Des devis de travaux ont été demandés par M. le Maire à des entreprises.
h) Climatisation : M. le Maire fait part des quatre devis demandés. Il attend un 5ème pour comparaison pour prévision budget 2024.
i) Congrès des Maires : Sandrine et Marielle se renseigneront pour le fond vert et prendront des contacts.
Prochaine réunion le 15 décembre à 20 heures.
Séance levée à 20 heures Le Secrétaire, Le Maire,
L ROUGIER L. FRITSCH