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délibérations 2024 - 01 CR du 26 janvier
ORDRE DU JOUR
1 - Groupement commandes voirie et réseaux divers 2024-2026 2 - Protection sociale complémentaire Centre de Gestion 3 - Convention fourrière S.P.A 2024 4 - D.E.T.R. 2024 5 - DP kiosques et permis construire halle 6 - Effondrement chemin du bord de l'eau voire photos 7 - Borne biodéchets 8 - Prévision travaux de voirie budget 2024 9 - Devis jeux école maternelle 10 - Commission Communale des Impôts Directs C.C.I.D. 11 - GEMAPI : Les riverains du cours d'eau le Moiron 12 - A.P.I. : terrassement, électricité, mise en place 13 - Divers : a) Remerciements repas des Aînés b) Assemblées Générales : SCA Alliance Aquitaine 24 janvier 2024 Club Cibiste en P.F. 21 janvier 2024 Atelier 104 15 février 2024
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023. Le CM approuve à l'unanimité des membres présents
M. Laurent ROUGIER est désigné secrétaire de séance.
1 - Adhésion au groupement de commandes "voiries et réseaux divers" - Délibération N°1/2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'un groupement de commandes a été constitué en 2021, entre la Communauté de Communes du Pays Foyen et les communes de Auriolles, Caplong, Eynesse, La Roquille, Landerrouat, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Pellegrue, Pineuilh, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Riocaud, Saint-André-et-Appelles, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Philippe du Seignal et Sainte-Foy-La-Grande, afin de répondre aux besoins en matière de travaux de voirie et réseaux divers.
Ce groupement de commandes a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande d'une durée de deux ans. Ce marché, qui a donné entière satisfaction, étant arrivé à son terme, une nouvelle réflexion a été entamée par la CDC du Pays Foyen concernant la constitution d'un nouveau groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers.
Compte-tenu du contexte économique actuel et des besoins respectifs de chacune des communes de la CDC, il apparait opportun, dans un contexte de mutualisation et afin de réaliser des économies d'échelle, de constituer un nouveau groupement de commandes pour sélectionner une entreprise qui se chargera ensuite de réaliser l'ensemble des travaux recensés par chaque entité. Le marché ainsi passé avec l'entreprise prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum définis pour une durée de deux ans (2024-2026).
Ce marché sera composé des deux lots suivants : · Lot 1 : Revêtement, réseaux et maçonnerie · Lot 2 : Curage, éparage, faucardage et divers
Pour ce faire, il est nécessaire de formaliser l'engagement de chaque collectivité par la signature d'une convention de groupement de commandes dans les conditions fixées à l'article L.2113-7 du Code de la commande publique.
Cette convention a, en premier lieu, pour but de formaliser le double engagement de chaque membre du groupement : - conclure le marché avec l'entreprise sélectionnée pour chacun des lots - conclure le marché pour chaque lot à hauteur de ses besoins propres préalablement exprimés.
En deuxième lieu, la convention détermine les missions confiées au coordonnateur du groupement à savoir selon la formule retenue, l'organisation des opérations de sélection du titulaire du marché pour chacun des lots. L'attribution définitive, la signature et la notification du marché resteront du ressort de chaque membre du groupement.
Enfin, la convention précise la composition et le fonctionnement de la commission consultative qui sera chargée d'émettre un avis sur les offres des candidats. Elle sera composée d'un représentant titulaire désigné par chacun des membres du groupement. Un représentant suppléant sera également désigné afin de pallier tout empêchement du titulaire. La commission sera présidée par le représentant du coordonnateur du groupement, ou à défaut, son suppléant.
Monsieur le Maire propose que la CDC assure le rôle de coordonnateur du groupement et invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur l'adhésion de la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire à ce groupement de commandes et propose de retenir pour la durée totale du marché :
- le lot n°1 :"voirie, réseaux divers" pour un montant minimum de 3 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT - le lot n°2 : "curage, éparage, faucardage et divers" pour un montant minimum de 2 000 euros HT et un montant maximum de 30 000 euros HT.
Il invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur le projet de convention de groupement de commandes qui leur est soumis et précise qu'une mise en concurrence en procédure adaptée ouverte, conforme aux dispositions du Code de la commande publique, sera lancée à l'issue de la signature de la convention de groupement de commandes.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
Approuvent :
· l'adhésion de la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire au groupement de commandes "voirie et réseaux divers" pour le lot n°1 réseaux et maçonnerie" pour un montant minimum de 3 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT et pour le lot n°2 "curage, éparage, faucardage et divers" pour un montant minimum de 2 000 euros HT et un montant maximum de 30 000 euros HT · les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux de voirie pour les besoins propres de chaque membre du groupement, annexée à la présente délibération ; · la désignation de la Communauté de Communes en tant que coordonnateur du groupement ; · le lancement d'une consultation en procédure adaptée ouverte pour la désignation d'une entreprise attributaire pour chacun des deux lots
Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et désignent le Maire représentant titulaire de la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire et Monsieur VILLEMIANE Philippe représentant suppléant en cas d'empêchement du Maire ;
Donnent tous pouvoirs à Monsieur le Président de la Communauté de Communes afin de mener à bien la préparation et le lancement de la consultation
Prennent acte : · que la commission consultative sera présidée par Monsieur le Président de la CDC ; · que le marché devra être conclu avec l'entreprise présélectionnée par la commission consultative, pour chacun des lots, à hauteur des besoins recensés dans la convention : entreprise dont le choix sera validé par décision du conseil municipal à l'issue de la procédure ;
Habilitent le Maire à engager toutes les démarches nécessaires au bon déroulement du présent dossier.
2 - Protection sociale complémentaire Centre de Gestion
Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour retenir un organisme d'assurance pour les risques santé (ou mutuelle). La participation devient obligatoire, d'un montant minimum de 15 € mensuel brut par agent à compter du 1er janvier 2026. L'employeur devra verser sa participation en choisissant l'un des trois modes de contractualisation : contrat individuel labellisé, contrat collectif à adhésion facultative des agents ou contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après conclusion d'un accord collectif valide. Le CM décide d'attendre la date butoir.
3 - Convention SPA 2024 - Délibération n°2/2024
En application des articles L.211-21, L211-23, L.211-24 du Code Rural dont les dispositions sont reprises dans l'Arrêté Préfectoral du 11.03.1997, toute commune doit disposer d'une fourrière communale (conforme à la loi de 1992) ou à défaut d'un service de fourrière par convention, délégué à la SPA. La SPA de BERGERAC et de la Dordogne, régie Association loi de 1901, reconnue d'utilité publique depuis 1972, dispose d'un service de fourrière et est conforme à ses obligations.
La commune faisant appel à leurs services, Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de renouveler la convention fourrière avec eux. Pour l'année 2024, le montant de cette convention est fixé à 1.00 € par habitant ; le dernier recensement s'élevant à 1509 habitants.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal renouvelle pour l'année 2024 la convention fourrière avec la S.P.A. de Bergerac et autorise le Maire à signer la convention et le mandat correspondant à 1509,00 €.
4 - D.E.T.R. 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités d'attribution de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux D.E.T.R. 2024.
Il propose à l'équipe municipale de présenter deux dossiers :
1. Le premier dossier pour financer les travaux de transformation du logement "17 rue des deux villages" en maison d'assistantes maternelles. Le montant des devis estimatifs demandés s'élève à 34.393,00 € HT répartis de la sorte : · création cloison, plafond, doublage et isolation ainsi que l'achat et la pose de carrelage, et installation d'une baie vitrée et fenêtre dans le garage 14 779,00 € HT (TVA 10 %) soit 16 256,60 € TTC ; · fourniture de matériel électrique dont radiateurs, VMC, et consuel professionnel 19 614,00 € HT (TVA 20 %) 23 536,80 € TTC.
Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, accepte de solliciter une subvention dans le cadre de la D.E.T.R. 2024 de 25 % du montant H.T. des travaux s'élevant à 34.393,00 € hors taxes soit 8598,25 € pour un premier dossier.
2. Le second dossier pour financer la création d'une halle ouverte sur le terrain municipal. Le montant des devis estimatifs demandés s'élève à 13.472,59 € HT (TVA 20 %) soit 13.472,59 € TTC. Les frais d'architectes et ceux d'assistance technique de sécurité d'un montant de 3 330,00 € HT ne sont pas subventionnables.
Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, accepte de solliciter une subvention dans le cadre de la D.E.T.R. 2024 de 25 % du montant H.T. des travaux s'élevant à 13.472,59 € hors taxes soit 2.535,65 € pour un second dossier.
5 - DP kiosques et permis construire halle
Afin de se mettre en conformité, Monsieur le Maire précise qu'une déclaration préalable sera déposée auprès des services de l'urbanisme pour la construction des kiosques sur le terrain derrière la salle M. Duchant. M. GOULARD, architecte établira le document correspondant. Le permis de construire pour la halle ouverte sera demandé à A2PR, Marion MEZERGUE.
6 - Effondrement chemin du bord de l'eau
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fermer le chemin aux véhicules en laissant un accès aux piétons et aux véhicules à deux roues. Il propose de rencontrer les riverains pour les informer sur la possibilité d'installer une voie sans issue le temps des diagnostics et avis techniques d'EPIDOR.
7 - Borne biodéchets
Les communes ont obligation d'installer des bornes biodéchets pour la création de composteurs collectifs depuis le 1er janvier 2024. Une borne CETOINE sera installée prochainement sur le terrain « rue de la Fontaine ». Le restaurant scolaire est déjà équipé de deux composteurs pour son compte personnel.
8 - Prévision travaux de voirie budget 2024 : Réunion lundi 5 février 2024 à 18 heures 30
9 - Devis jeux école maternelle
Quatre entreprises ont répondu à la demande de devis : Comat & Valco, Aquitaine Sports Loisirs, Serrano Entreprise et Altrad. Cette dernière a été retenue pour un montant T.T.C. de 62 940,00 €.
10 - Commission Communale des Impôts Directs C.C.I.D. Commission Communale des Impôts Directs
Lundi 4 mars à 10 heures
11 - GEMAPI : Les riverains du cours d'eau le Moiron
Pour donner suite au courrier des riverains du cours d'eau le Moiron, consécutivement aux inondations rencontrées lors des épisodes pluvieux de longue durée, Monsieur le Président de la CDC a répondu qu'une action sera engagée dès que le Plan Pluriannuel de Gestion (en cours d'élaboration) sera validé. Des scénarios d'aménagement seront proposés. Dans la Prévention des Inondations pour protéger la population, une étude hydraulique sera lancée par la GEMAPI. Affaire à suivre.
12 - A.P.I. : terrassement, électricité, mise en place : Installation le 15 février prochain
13 - Divers :
Remerciements des familles BEHAGUE et AYALA pour le repas des Aînés.
Prochain conseil municipal le jeudi 29 février à 18 heures 30.
Séance levée à 20 heures Le Secrétaire, Le Maire, L. ROUGIER L. FRITSCH
Date de création : 08/03/2024 : 16:22 Coronavirus
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