Mairie

              
      logo st avit.jpg

     27 rue des Ecoles
33220 Saint Avit Saint Nazaire
  
Tel : 05 57 46 04 27
   Fax : 05 57 46 06 58
 
stavit.stnazaire@orange.fr

Archives

Visites

 960289 visiteurs

 6 visiteurs en ligne

délibérations 2024 - 05 CR du 17 mai

 

 

StAvit001.jpg

République Française

COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE

 

Procès-verbal de la séance du

  Conseil Municipal du 17 Mai 2024

 

 


Nombre de membres en exercice : 14

 

Présents : 9

 

Votants : 11

Séance du 17 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept mai l'assemblée régulièrement convoquée le

17 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire 

 Date de convocation : 06/05/2024


Présents :  Laurent FRITSCH, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER, Eva CHOURY

Procurations :  Alain LIAL par Laurent FRITSCH, Louis BOISSIERES par Laurent ROUGIER

Excusés :  Sandrine PAUILLAC, Pierre NICOLAS, Christian BERNEDE

 

Secrétaire de séance :  Laurent ROUGIER

                                                                                          ORDRE DU JOUR


 1 - Avancement de grade

 2 - Salle Albert Lallier : attributions des lots

 3 - Subventions aux associations

 4 - Département : convention délégation charges entretien routes départementales en agglomération

 5- Participation à l'action : L'élu rural

 6 - Tirage des jurés d'assises pour 2025

 7 - Construction halle ouverte

 8 - Rétrocession voirie : résidence du haut terrier et cheval blanc

 9 - Divers :

- Information CDC dynamisation commerciale

- Département : Service vidéoprotection

- Délégation du Landkreis Rotenburg du 25 au 29 octobre

- Information licence de taxi

- Collecte déchets verts (proposition)

- Achat camion

- Spectacle les Z'Igolos

 

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 5 avril 2024.

Le CM approuve à l'unanimité. M. Laurent ROUGIER est désigné secrétaire de séance.


1 - Avancement de grade des fonctionnaires - Délibération n°31/2024

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un avancement de grade pour un agent. Il soumet la fermeture de poste d'un rédacteur et l'ouverture d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er octobre 2024. Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide la proposition du CDG.

 

2 - Réparation de la salle Albert Lallier - Délibération n°32/2024

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un appel d'offres a été lancé le 30 août 2019 pour la réparation de la salle Albert Lallier. L'avocat désigné pour déposer une requête indemnitaire auprès du Tribunal Administratif pour défendre les intérêts de la commune dans l'effondrement de la toiture a invité la Commune a attendre l'issue de la procédure contentieuse avant de lancer les travaux de reconstruction. L’expertise étant désormais achevée et le délai ouvert pour formuler les observations étant expiré, la commune peut désormais engager les démarches nécessaires à la reconstruction de la salle. Les offres reçues ont été réévaluées consécutivement aux augmentations de matières premières.


·       Lot n°1:        Charpente Couverture Zinguerie = BIZA Christophe 43 967,16 € HT ;

·       Lot n°1 bis : Maçonnerie = SARL VALENT 13 227,00 € HT ;

·       Lot n°2 :      Plâterie, faux plafond = EURL WORLD CONCEPT 35 896,32 € HT ;

·       Lot n°2 bis : Soubassements = SO GE ME 15 250,00 € HT ;

·       Lot n°3 :      Carrelage = SARL BELLUZZO & Fils 946,00 € HT ;

·       Lot n°4 :      Peintures = EURL WORLD CONCEPT 9 849,73 € HT ;

·       Lot n°5 :      Electricité = RIBEYREIX Michel 15 683,00 € HT ;

·       Lot n°6 :      Sanitaires = SARL MARTIN Vincent 21 648,50 € HT ;

 

M. le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour signer le marché de travaux avec chaque entreprise, pour un montant global de 156 467,71 € HT. Le CM, après avoir écouté l'exposé du Maire et avoir délibéré émet un avis favorable pour l'attribution de chaque lot et autorise le Maire à signer le marché de travaux.

 

3 - Subventions 2024 - Délibération n°33/2024

 

Monsieur le Maire fait part au CM des montants alloués par la commission pour l’octroi des subventions aux associations communales et hors communes, pour l'année 2024. Aval à l'unanimité des membres présents.

 

4 - Convention de délégation charges d'entretien des routes départementales en agglomération -

     Délibération n°34/2024

 

En application de l'article L. 1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur demande du Département, il y a lieu de déterminer les charges d'entretien des routes départementales en agglomération traversant la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention établie par le Centre Routier départemental du Libournais. Il demande à l'équipe de se prononcer. Aval à l'unanimité.


5 - Participation à l'action "Elu Rural Relais de l'Egalité" (ERRE) et désignation d'un élu relais au sein du conseil municipal - Délibération n°35/2024

 

Afin de lutter contre les violences intrafamiliales, l'Association des Maires Ruraux de France sollicite la désignation d'un élu relais référent de l'Egalité pour recueillir la parole de victimes pour les orienter et les accompagner vers les structures spécialisées. Madame LAVAL Françoise se porte candidate. Aval à l'unanimité.

 

6 - Jurés d'assises pour 2025 : 5 personnes ont été tirées au sort

 

7 - Construction halle ouverte

 

M. le Maire soumet au CM les différents devis demandés pour la construction de la halle 12 826 € (hors taxes) :

- étude de sol 1525 €

- étude de structure 2200 €

- assistance notice de sécurité 780 €

- marchandises 3687 € + 4634 €

 

Aval à l'unanimité des membres présents.

 

8 - Rétrocession voirie : résidence du haut terrier et cheval blanc

 

Le promoteur du haut terrier "Aquiterre" s'engage à mettre à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration la réfection de la voirie. Transmission du devis pour le bicouche par M. le Maire pour information. La rétrocession ne pourra être faite qu'après les travaux pris en charge par Aquiterre.

 

Pour le cheval blanc, la commune est dans l'attente des documents.


9 - Divers :

 

a) Mise en place dynamisation commerciale pour les TPE artisans et commerçants menés par le Service Développement Economique de la CDC du Pays Foyen

 

b) Projet de vidéoprotection porté par le Département avec l'aide de la gendarmerie

 

c) M. le Maire se rapprochera du Président de l'association Amitiés franco-allemandes en Pays foyen pour des informations complémentaires pour la délégation du 25 au 29 octobre prochain : hébergement, visites, apéritif….

 

d) Licence de taxi : M. le Maire propose d'ouvrir une seconde exploitation de licence de taxi sur la commune, car il existe une réelle demande ; les taxis étant souvent conventionnés avec les CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) pour les transports de malade.

 

e) Collecte déchets verts : Après avoir étudié la proposition de modification de la collecte des déchets verts proposée par M. MONSEC, le CM décide une réorganisation de ce service, en relocalisant le dépôt au niveau de la carrière le mercredi de 9 h à 12 h avec mise à disposition de la remorque sur le parking pour les riverains non véhiculés.

 

f) Achat camion : Proposition d’achat d'un véhicule Ford pour remplacer le Kia au prix de 13 000 €, équipés de 4 pneus neufs (carnet d'entretien du garagiste fourni), les sièges sont à refaire.

 

g) Spectacle les Z'Igolos confirmé pour le 13 juillet

 

i) Marionnettes sur le terrain le 22 mai prochain

 

j) Assemblée générale ASAR 11 juin 2024 à Ste Florence. M. Rougier prendra la procuration

 

k) Remerciements subvention par Christelle ZUCCOLOTTO pour le voyage en Normandie du 4 au 9 juin 2024.

M. Rougier se rendra le 28 mai au collège Elie Faure.

 

Prochaine réunion le vendredi 14 juin à 18 h 30.

 

Séance levée à 21 heures                                              Le Secrétaire,                           Le Maire,

                                                                                                                                  L. FRITSCH


                                                                                         

=> Accueil

 


Date de création : 22/07/2024 : 11:52
Dernière modification : 22/07/2024 : 12:04
Catégorie : délibérations 2024
Page lue 268 fois


Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article

Coronavirus
INFOS

fleche.gif  Une inspection de canalisation par drone va être effectuée au pont du Fleix entre le 28/10 et 01/11 pendant 1/2 journée.

fleche.gif    PV de l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école : voir

fleche.gif   logo-ustom.jpg Fermeture exceptionnelle des déchèteries le 10 octobre : voir

fleche.gif  Cinéma LaBreche.jpgvoir son site ou programme du 16 au 29 octobre

fleche.gif    Le club "Informatique en Pays Foyen" a repris ses activités : voir

fleche.gif   Permanences impôts à France Services de Ste Foy-la-Grande : voir

fleche.gif   eau-restriction.jpgNouvel Arrêté Préfectoral sur les restrictions d'usage de l'eau en Gironde : voir

fleche.gif  
cuisto.gif  Restaurant scolaire : menus pour septembre et octobre
.

fleche.gif   Révision du SCoT, composition d'un panel citoyens, candidatez : voir

fleche.gif   Organisation des élections des membres des chambres d'Agriculture pour 2025 : voir

fleche.gif    Mutuelle "Ma Commune Ma Santé" permanences pour le 2ème semestre : voir

fleche.gif   Changement de fonctionnement du Transport A la Demande de la CDC : voir

fleche.gif   Démarche pour l'amélioration des conditions de vie des seniors sur notre territoire : voir

fleche.gif    Arrêté Municipal relatif aux bruits de voisinage : consulter

fleche.gif    Info du Syndicat des Bordeaux sur l'arrachage de la vigne : voir

fleche.gif    Contre les frelons asiatiques faites des pièges dès maintenant : voir

fleche.gif   Obtention d'une carte d'accès à la supérette Api : voir

fleche.gif   logo-ustom.jpg calendrier de collecte pour 2024 : voir

fleche.gif    Le magazine du Pays Foyen N°20 est disponible en format PDF ici

fleche.gif    Le dernier QUOID'NEUF N°8 est à voir dans la rubrique l'Écho Municipal ou ici

fleche.gif   Point_exclamation.jpg Reconnaissance catastrophe naturelle pour la commune :
      Arrêté par le ministère : voir
      notification préfet : voir
      reconnaissance catastrophe préfet : voir


fleche.gif    La Pizza du gourmet Ta'Casa propose tous les mercredis de 17h30 à 21h la vente de pizzas et plus, devant le gymnase : voir
fleche.gif  Animations en Pays Foyen : voir

fleche.gif    Modification du Plan Local d'Urbanisme du Pays Foyen : voir

fleche.gif   Comptes-rendus des réunions participatives dans la rubrique "Vie municipale"

fleche.gif  Arrêté de reconnaissance de calamité agricole : voir

fleche.gif    Enquête sur l’image de marque de la Vallée de la Dordogne par EPIDOR : voir

fleche.gif  Arrêté Préfectoral pour réserve de pêche au bras mort des Carretiers : voir

fleche.gif  Arrêté Préfectoral pour réserve de pêche à l'étang de la Chataignière : voir

fleche.gif   Conseils pour la prévention vol et malveillance par la gendarmerie : voir

fleche.gif   Ouverture d'un numéro national de prévention du suicide le 3114 : voir l'info et le site

fleche.gif   Point_exclamation.jpg Dématérialisation des demandes d'urbanisme en Pays Foyen depuis janvier 2022 : voir

fleche.gif   Nouveau : Campus Connecté à Ste Foy la Grande -> voir

fleche.gif  Dispositif Pass'Sport pour les jeunes de 6 à 18 ans : voir sur site .gouv

fleche.gif  Pass Culture pour les jeunes de 18 ans : voir

fleche.gif  Atelier de découverte de la sophrologie : voir

fleche.gif   Réunions participatives, n'hésitez pas à donner votre avis

fleche.gif   Une maison d'accueil familiale pour seniors sur notre commune : voir

fleche.gif  l'ASE a besoin de bénévoles : voir

fleche.gif   Epidor = Appel à vigilance sur le domaine fluvial : voir


fleche.gif  

Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage



fleche.gif  
Permanences à Sainte-Foy-la-Grande de la CCI de Bordeaux  : Voir


fleche.gif   Infos règlementaires déchèterie
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

  Prochaines manifestations

  

cliquez ☞

           2024-1012-theatre-sqdc.jpg  2024-1031-halloween.jpg  2024-1103-basket-VTC.jpg  2024-0621-casting.jpg    
    
 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
►  Divers

 cliquez ☞  2024-1016-plats-livres-ou-emportes.jpg 2024-0905-api-hteBrande.jpg 2023-1124-joncas1.jpg 2023-1002-pizza1.jpg 2022-1226-epicier.jpg 2024-0909-Actiom.jpg 2022-1005-dechets-verts.jpg 2024-0102-quoidneuf-N8.jpg 2022-1026-PFsouvenir.jpg  2024-0909-informatique.jpg  2021-0803-recrut-police.jpg  2021-0526-gdon.jpg  2021-0308-jeunes.jpg  2021-0222-Anefa.jpg  2021-0203-info16-18ans.jpg  2020-1130-ase.jpg  2020-0701-Brulage.jpg  2020-0701-pass-PaysFoyen.jpg  2020-0516-mfr-bergeracois.jpg  2020-0420-creches-PF.jpg  2020-0311-recrut-ADS.jpg   2020-0106-Ateliers-numeriques.jpg  2019-0500-smv1.jpg  2018-1019-initiatives.jpg  2018-0412-Aide_permis_de_conduire.jpg  2018-0414-viticulteurs-et-riverains.jpg  2018-0331-bouchons-plastique.jpg  


fleche.gif    Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage

fleche.gif   Infos sur le frelon asiatique : voir

fleche.gif   Voir la Charte pour la qualité de l'Assainissement Non Collectif en Gironde.

fleche.gif  SPANC du Pays Foyen (Service Public d'Assainissement Non Collectif) cliquer ici.


fleche.gif   conciliateur de justice à la Maison de Services Au Public du Pays Foyen.

fleche.gif   

USTOM

 
 le nouveau règlement de collecte est consultable en mairie et en version téléchargeable sur le site internet ustom.fr

fleche.gif  
VIGILANCE et CONSEILS de la Gendarmerie Nationale
  facebool.jpg

Travaux engagés
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
44 Abonnés
Recherche




^ Haut ^