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République Française COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 Mai 2024
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Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 9
Votants : 11 |
Séance du 17 mai 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept mai l'assemblée régulièrement convoquée le 17 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire Date de convocation : 06/05/2024
Présents : Laurent FRITSCH, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER, Eva CHOURY Procurations : Alain LIAL par Laurent FRITSCH, Louis BOISSIERES par Laurent ROUGIER Excusés : Sandrine PAUILLAC, Pierre NICOLAS, Christian BERNEDE
Secrétaire de séance : Laurent ROUGIER |
ORDRE DU JOUR
1 - Avancement de grade
2 - Salle Albert Lallier : attributions des lots
3 - Subventions aux associations
4 - Département : convention délégation charges entretien routes départementales en agglomération
5- Participation à l'action : L'élu rural
6 - Tirage des jurés d'assises pour 2025
7 - Construction halle ouverte
8 - Rétrocession voirie : résidence du haut terrier et cheval blanc
9 - Divers :
- Information CDC dynamisation commerciale
- Département : Service vidéoprotection
- Délégation du Landkreis Rotenburg du 25 au 29 octobre
- Information licence de taxi
- Collecte déchets verts (proposition)
- Achat camion
- Spectacle les Z'Igolos
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 5 avril 2024.
Le CM approuve à l'unanimité. M. Laurent ROUGIER est désigné secrétaire de séance.
1 - Avancement de grade des fonctionnaires - Délibération n°31/2024
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un avancement de grade pour un agent. Il soumet la fermeture de poste d'un rédacteur et l'ouverture d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er octobre 2024. Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide la proposition du CDG.
2 - Réparation de la salle Albert Lallier - Délibération n°32/2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un appel d'offres a été lancé le 30 août 2019 pour la réparation de la salle Albert Lallier. L'avocat désigné pour déposer une requête indemnitaire auprès du Tribunal Administratif pour défendre les intérêts de la commune dans l'effondrement de la toiture a invité la Commune a attendre l'issue de la procédure contentieuse avant de lancer les travaux de reconstruction. L’expertise étant désormais achevée et le délai ouvert pour formuler les observations étant expiré, la commune peut désormais engager les démarches nécessaires à la reconstruction de la salle. Les offres reçues ont été réévaluées consécutivement aux augmentations de matières premières.
· Lot n°1: Charpente Couverture Zinguerie = BIZA Christophe 43 967,16 € HT ;
· Lot n°1 bis : Maçonnerie = SARL VALENT 13 227,00 € HT ;
· Lot n°2 : Plâterie, faux plafond = EURL WORLD CONCEPT 35 896,32 € HT ;
· Lot n°2 bis : Soubassements = SO GE ME 15 250,00 € HT ;
· Lot n°3 : Carrelage = SARL BELLUZZO & Fils 946,00 € HT ;
· Lot n°4 : Peintures = EURL WORLD CONCEPT 9 849,73 € HT ;
· Lot n°5 : Electricité = RIBEYREIX Michel 15 683,00 € HT ;
· Lot n°6 : Sanitaires = SARL MARTIN Vincent 21 648,50 € HT ;
M. le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour signer le marché de travaux avec chaque entreprise, pour un montant global de 156 467,71 € HT. Le CM, après avoir écouté l'exposé du Maire et avoir délibéré émet un avis favorable pour l'attribution de chaque lot et autorise le Maire à signer le marché de travaux.
3 - Subventions 2024 - Délibération n°33/2024
Monsieur le Maire fait part au CM des montants alloués par la commission pour l’octroi des subventions aux associations communales et hors communes, pour l'année 2024. Aval à l'unanimité des membres présents.
4 - Convention de délégation charges d'entretien des routes départementales en agglomération -
Délibération n°34/2024
En application de l'article L. 1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur demande du Département, il y a lieu de déterminer les charges d'entretien des routes départementales en agglomération traversant la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention établie par le Centre Routier départemental du Libournais. Il demande à l'équipe de se prononcer. Aval à l'unanimité.
5 - Participation à l'action "Elu Rural Relais de l'Egalité" (ERRE) et désignation d'un élu relais au sein du conseil municipal - Délibération n°35/2024
Afin de lutter contre les violences intrafamiliales, l'Association des Maires Ruraux de France sollicite la désignation d'un élu relais référent de l'Egalité pour recueillir la parole de victimes pour les orienter et les accompagner vers les structures spécialisées. Madame LAVAL Françoise se porte candidate. Aval à l'unanimité.
6 - Jurés d'assises pour 2025 : 5 personnes ont été tirées au sort
7 - Construction halle ouverte
M. le Maire soumet au CM les différents devis demandés pour la construction de la halle 12 826 € (hors taxes) :
- étude de sol 1525 €
- étude de structure 2200 €
- assistance notice de sécurité 780 €
- marchandises 3687 € + 4634 €
Aval à l'unanimité des membres présents.
8 - Rétrocession voirie : résidence du haut terrier et cheval blanc
Le promoteur du haut terrier "Aquiterre" s'engage à mettre à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration la réfection de la voirie. Transmission du devis pour le bicouche par M. le Maire pour information. La rétrocession ne pourra être faite qu'après les travaux pris en charge par Aquiterre.
Pour le cheval blanc, la commune est dans l'attente des documents.
9 - Divers :
a) Mise en place dynamisation commerciale pour les TPE artisans et commerçants menés par le Service Développement Economique de la CDC du Pays Foyen
b) Projet de vidéoprotection porté par le Département avec l'aide de la gendarmerie
c) M. le Maire se rapprochera du Président de l'association Amitiés franco-allemandes en Pays foyen pour des informations complémentaires pour la délégation du 25 au 29 octobre prochain : hébergement, visites, apéritif….
d) Licence de taxi : M. le Maire propose d'ouvrir une seconde exploitation de licence de taxi sur la commune, car il existe une réelle demande ; les taxis étant souvent conventionnés avec les CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) pour les transports de malade.
e) Collecte déchets verts : Après avoir étudié la proposition de modification de la collecte des déchets verts proposée par M. MONSEC, le CM décide une réorganisation de ce service, en relocalisant le dépôt au niveau de la carrière le mercredi de 9 h à 12 h avec mise à disposition de la remorque sur le parking pour les riverains non véhiculés.
f) Achat camion : Proposition d’achat d'un véhicule Ford pour remplacer le Kia au prix de 13 000 €, équipés de 4 pneus neufs (carnet d'entretien du garagiste fourni), les sièges sont à refaire.
g) Spectacle les Z'Igolos confirmé pour le 13 juillet
i) Marionnettes sur le terrain le 22 mai prochain
j) Assemblée générale ASAR 11 juin 2024 à Ste Florence. M. Rougier prendra la procuration
k) Remerciements subvention par Christelle ZUCCOLOTTO pour le voyage en Normandie du 4 au 9 juin 2024.
M. Rougier se rendra le 28 mai au collège Elie Faure.
Prochaine réunion le vendredi 14 juin à 18 h 30.
Séance levée à 21 heures Le Secrétaire, Le Maire,
L. FRITSCH