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République Française COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2024
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Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 11 |
Séance du 17 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 17 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire Date de convocation : 11/07/2024
Présents : Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Louis BOISSIERES, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER, Pierre NICOLAS Procurations : Eva CHOURY par Laurent ROUGIER Excusés : Sandrine PAUILLAC, Marie-Christine AVANZINI, Christian BERNEDE
Secrétaire de séance : Françoise LAVAL |
ORDRE DU JOUR
1 - Intervention M. VASSEUR A.P.E.R.
2 - Délibération devis détermitage salle Albert LALLIER
3 - Renouvellement CDG - archives
4 - Devis columbarium
5 - Tiny House
6 - Déploiement monétique DGFIP (convention adhésion)
7 - Convention occupation salle Marcel DUCHANT (basket)
8 - Audit énergétique SDEEG (délibération devis)
9 - Information SIVOS portail et clôture école
10 - Délibération devis Ets TREMBLAY rue des cannelles - canalisation eau pluviale
11 - Camion KIA
12 - Information DETR halle
13 - Terrain bord Dordogne (Département et EPIDOR)
14 - Divers :
a) Remerciements obsèques
b) Date réunion travail base adresse locale
c) Journées Patrimoines 21 et 22 septembre
d) Manifestations :
- Fête Locale 27 et 28/07
- Rassemblement Motorigoles 31/8 et 01/09
- Journée Inter Assos : 15/09
- Repas Quartier 19/10
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024.
Le CM approuve à l'unanimité. Mme Françoise LAVAL est désignée secrétaire de séance.
1 - Intervention M. VASSEUR A.P.E.R.
a) Justification du choix du site : Le projet photovoltaïque a été proposé pour un site localisé à proximité du poste source de Pineuilh (3 km). Ce choix a été justifié par l'absence d'usages agricoles ou forestiers sur cette zone depuis plus de dix ans, ainsi que par l'absence de sites environnementaux sensibles à proximité immédiate (aucun site Natura 2000 ni ZNIEFF). La zone d'étude, d'environ 23 hectares, est isolée, ce qui minimise l'impact sur les riverains. De plus le terrain n'a pas trouvé preneur lors de sa vente en 2013 malgré un mandat de la SAFER, ce qui en fait un candidat idéal pour ce type de projet.
b) Description du projet de coactivité agricole et photovoltaïque : Le projet prévoit l'installation de structures fixes pour les panneaux solaires, avec des pieux battus pour garantir une réversibilité totale. Une attention particulière sera portée à la minimisation de l'impact écologique, en évitant les zones à fort enjeu écologique et en prenant des mesures de réduction pendant les phases de chantier et de l'exploitation. Le projet prévoit également une activité agricole d'élevage ovin qui sera réalisée sur tout le site, notamment entre les panneaux.
c) Aspects agricoles : Un agriculteur local, a été identifié pour utiliser le site en complément de son activité d'élevage ovin. Le projet contribuera à la création d'une activité agricole en fournissant des équipements et des infrastructures et permettant ainsi de valoriser une zone qui n'était plus exploitée.
d) Retombées positives : Le projet promet des retombées positives pour l'ensemble du territoire, notamment en termes de retombées fiscales, avec une estimation de 76 000 € par an répartis entre la commune, la communauté de communes, le département et la région. Le projet soutiendra également l'activité agricole locale en fournissant des équipements essentiels à l'agriculteur, permettant ainsi le développement d'une nouvelle activité sur le site.
e) Enjeux environnementaux : Le projet a pris en compte les enjeux environnementaux, en minimisant l'impact sur le paysage et en respectant les préconisations du SDIS pour la défense contre les incendies. Le site est également situé en dehors des zones à risque d’inondation réglementaires.
f) Conclusion : Ce projet offre des atouts significatifs et des bénéfices pour la commune et la région, justifiant ainsi la poursuite de son développement.
2 - Salle Albert LALLIER
a) Traitement termites délibération n°54/2024
À la suite de l'intervention de l'entreprise VALENT, des termites ont été retrouvées dans les liteaux en haut de la salle. Tous les bois ont été enlevés. Un détermitage est à refaire. Le devis demandé à la STAD s'élève à 13.053,60 € TTC.
M. LIAL informe l'équipe que le traitement injecté il y a 5 ans n'est plus actif et qu'il est nécessaire de le refaire. Après avoir écouté l'exposé du maire, et après avoir délibéré, le CM, à l'unanimité des membres présents, valide le devis.
b) Reclassement salle - Délibération n°58/2024
Le reclassement de l'établissement en 5ème catégorie a été demandé à l'architecte pour le dépôt du permis de construire. M. le Maire présente le devis d'un montant de 2.400,00 € TTC et sollicite l'autorisation de l'assemblée pour signer l'avenant correspondant. Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le CM, à l'unanimité des membres présents, valide la proposition de M. le Maire.
3 - Renouvellement Centre De Gestion de la Gironde - archives
La collectivité a conclu il y a 5 ans une convention avec le CDG pour pouvoir recourir au service d'accompagnement à la gestion des archives. Cette convention arrivant à son terme, le CDG propose de la renouveler pour 5 années supplémentaires. Après avis du CM, pas de nécessité de renouveler la convention.
4 - Devis columbarium - Délibération n°56/2024
Toutes les cases du columbarium ont été vendues, M. le Maire propose d'en acquérir une nouvelle et présente le devis de l'entreprise LAVERGNE pour un montant de 1.108,36 € TTC. Après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le CM décide d'acquérir une case en granit rose columbarium. Prévoir une commission cimetière au retour des vacances pour la révision des tarifs de concession.
5 - Tiny House
M. le Maire a été sollicité par un commerçant et une infirmière qui souhaitent s'installer sur la commune. N'ayant pas de bâtiment disponible à mettre à leur disposition, le CM propose d'approfondir le projet pour l'installation de locaux supplémentaires.
6 - Déploiement monétique DGFIP
Le décret 2018-689 du 1er août 2018 oblige les administrations à mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne en plus du paiement en espèces ou chèques amenés à disparaitre. Pour ce faire, la Commune doit passer une convention avec les services de la DGFIP. Aval à l'unanimité des membres présents.
7 - Convention occupation salle Marcel DUCHANT
Location mensuelle demandée (ou à la journée) à l'intervenant sportif pour les stages privés de basket. M. le Maire le rencontrera en septembre pour l'informer de la tarification.
Réunion planning des salles le mercredi 11 septembre à 20 heures.
8 - Audit énergétique SDEEG - Délibération n°57/2024
M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'une convention avait été signée avec le SDEEG en date du 25 mai 2018 pour les prestations de services dans l'accompagnement pour l'efficacité énergétique du patrimoine . Il présente le devis d'audit énergétique établi par le SDEEG, dans le cadre du projet de rénovation thermique du groupe scolaire d'un montant de 2.527,88 € TTC. Aval à l'unanimité des membres présents.
9 - Information SIVOS
a) Les travaux préliminaires en vue de l'installation des jeux dans la cour de l'école maternelle ont débuté. La pose débutera semaine30.
b) Lors des vacances de Toussaint les agents techniques réhausseront les portails et grillage des clôtures à une hauteur de 2 mètres.
10 -Travaux de canalisation eaux pluviales : rue des cannelles - Délibération n°55/2024
M. le Maire présente au CM le devis de l'entreprise TREMBLAY TP relatif aux travaux de canalisation des eaux pluviales, rue des Cannelles. Celui-ci s'élève à 1.699,20 € TTC. Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le CM, à l'unanimité des membres présents valide le devis.
11 - Camion KIA : Le CM décide de conserver ce véhicule.
12 - Information DETR halle : Les travaux de la halle ne pourront pas être subventionnés cette année.
Possibilité de reconduire la demande pour 2025.
13 - Terrain bord Dordogne : Le Département a acquis de nouvelles compétences pour acheter des terrains mis en vente par EPIDOR sur le bord de la Dordogne.
14 - Divers :
a) Remerciements obsèques famille de M. JOURDAIN Daniel au décès de son épouse Renée.
b) La loi 3DS du 21 février 2022 implique de nommer et de numéroter les chemins ruraux. La commission se réunira
le mardi 17 septembre 2024 à 18 heures 30.
c) Ouverture de l'église et du temple lors des journées du Patrimoine des 21 et 22 septembre 2024.
d) Manifestations :
Fête Locale 27 et 28/07 apéritif rosé pêche
Rassemblement Motorigoles 31/8 et 01/09 : apéritif le 1er septembre à midi
Journée Inter Assos du 15/09 : apéritif ou goûter réunion le 9 septembre à 20 h pour implantation des jeux
Repas Quartier 19/10 car trop d'animation sur le mois de septembre (les Paponats, le bourg, les Goulards)
e) La CDC demande de matériels, barnum, grilles d'exposition pour le 7 septembre. Seules les grilles seront disponibles.
f) Quoi d'neuf conception en fin d'année 2024
Prochain CM le 19 septembre 2024 à 18 h 30
Séance levée à 21 heures Le Secrétaire, Le Maire,
L. FRITSCH