|
|
République Française COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 SEPTEMBRE 2024
|
|
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 8
Votants : 9 |
Séance du 19 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 19 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire Date de convocation :13/09/2024
Présents : Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Françoise LAVAL, Laurent ROUGIER
Procurations : Jean LESSEIGNE par Laurent ROUGIER
Excusés : Marie-Christine AVANZINI, Isabelle LEMOINE, Christian BERNEDE, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS
Secrétaire de séance : Laurent ROUGIER
|
ORDRE DU JOUR
1 - Réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR)
2 - Délibération utilisation des salles M. Duchant et A. Lallier
3 - Devis climatisation salle A. Lallier
4 - Information lavabo WC public
5 - RGPD Agedi et Adhésion Gironde Ressources (délibération) désignation délégué
6 - Participation employeur Risque prévoyance 01/01/2025
7 - Délibération indemnités horaires I.H.T.S.
8 - Apprentissage 2024-2025
9 - SDEEG info prix 2025
10 - Repas de quartier 19 octobre 2024
11 - Recensement population 2025
12 - Commission cimetière - révision tarification (24/9 ou 01/10)
13 - Stockage salle des associations
14 - Divers
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2024.
Le CM approuve à l'unanimité. M. Laurent ROUGIER est désigné secrétaire de séance.
1 - Réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) - Délibération n°60/2024
Le Maire expose les dispositions de l'article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les Zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II ou III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisations foncières des entreprises prévue à l'article 1466 G selon les articles 1383 K et 1466 G du code général des impôts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'instaurer cette exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation et le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2 - Mise à disposition des salles municipales aux associations et entreprises pour formations - Délibération n°59/2024
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de compléter les délibérations du 5 octobre 2012 et n°51 du 28 juillet 2022 sur les réservations des salles municipales Marcel Duchant et Albert Lallier. Il propose d'établir une tarification complémentaire dans le cadre de structures économiques ayant pour but des stages et ou des formations.
Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide la gratuité des salles Marcel Duchant et Albert Lallier pour toutes les associations communales ; et de fixer à 20 € la location pour une demi-journée du lundi au vendredi pour toutes les associations hors communes, sportives ou non, ainsi que pour les entreprises.
3 - Devis climatisation salle A. Lallier
Consécutivement à la demande de réparation d'un radiateur dans la salle A. Lallier, l’entreprise LEGRAND a signalé que les pièces n'étaient plus disponibles. Après concertation avec l'architecte et l'entreprise MARTIN, en charge du marché, il a été proposé de changer le système de chauffage par une climatisation réversible capable d'être pilotée à distance par télécommande ; le but étant de bloquer la température de la salle en cas de nécessité. Monsieur le Maire demande à l'équipe de se prononcer afin qu'un avenant soit pris, dans le cadre du marché, pour modifier le système de chauffage.
4 - Information lavabo WC public
Lors d'un tournoi de pétanque, le lavabo a été cassé par une boule. Le président de l'association prévenu par M. le Maire restera vigilant lors des concours. Le remplacement du lavabo sera effectué par un employé communal.
Pour rappel, il est interdit de stationner sur le parvis de la mairie, des plots supplémentaires seront installés au niveau du Monument aux Morts.
5 - Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisés - Syndicat mixte Gironde Numérique - Délibération n°61/2024
Considérant que les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence, la Commune traitant des données personnelles, elle se doit de veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée dans le cadre d'une logique de conformité continue. Afin de veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission nationale informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données. Adhérant au Syndicat mixte de Gironde Numérique, M. le Maire propose de désigner monsieur Joachim JAFFEL- Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant Délégué à la protection des données et madame Christine MONTEIL en tant qu'agent de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la Commune. Aval à l'unanimité des membres.
6 - Participation employeur Risque prévoyance 01/01/2025
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire à la participation obligatoire des collectivités territoriales est applicable au 1er janvier 2025. La Commune ne répondant pas à cette obligation, M. le Maire souhaite se mettre en conformité en proposant une participation financière à hauteur de 10 € par mois et par agent pour qu’ils s’assurent eux-mêmes s’ils le souhaitent car leur assurance de groupe n’offre pas actuellement cette possibilité. Aval à l'unanimité des membres présents.
L'appel d'offres lancé par le Centre de Gestion a retenu TERRITORIA MUTUELLE. M. le Maire propose de mettre d'autres assurances en concurrence.
7 - Délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) –
Délibération n°62/2024
M. le Maire fait part au CM que la Chambre régionale des comptes invite les collectivités territoriales à vérifier les délibérations portant sur les heures supplémentaires en dépassement des horaires définis par le cycle de travail. La délibération actuelle datant de 2001, il est nécessaire d'en redéfinir les modalités.
Considérant que le personnel de la Commune peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale du travail, M. le Maire propose d'instituer des indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au profit des agents fonctionnaires et contractuels de droit publics de catégorie C et B. Il précise que ces heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d'un repos compensateur et ne pourront être indemnisées dans les conditions réglementaires que sur décision favorable du maire.
Aval à l'unanimité des membres présents.
8 - Apprentissage 2024-2025
Afin de conforter l'équipe du service technique, M. le Maire propose au CM le recrutement d'un apprenti supplémentaire pour la rentrée scolaire de 2024-2025 La demande de financement auprès du CNFPT n'ayant pas été déposée pour deux apprentis, les frais seront intégralement à la charge de la collectivité. L'équipe municipale opte pour le recrutement d'un demandeur d'emploi sur contrat aidé à hauteur de 20 heures par semaine pour une durée de 9 mois.
9 - SDEEG info prix 2025
Le SDEEG constate une baisse globale de 17 à 23 % pour l'électricité sur les points de livraison à l'exception de l'éclairage public qui connait une hausse de 2,7 % et de l'ordre de 15 % à 26 % pour le gaz suivant les segments tarifaires.
10 - Repas de quartier 19 octobre 2024 salle Marcel DUCHANT
11 - Recensement population 2025
L'agent recenseur cherche trois personnes disponibles du 15 janvier au 15 février 2025. Des chemins ruraux ont été renommés pour en faciliter le travail.
12 - Commission cimetière : réunion prévue le 1/10/2024 à 18 h 30 pour la révision de la tarification
13 - Stockage salle des associations : Afin de répondre à la demande des associations, la salle deviendra salle de
stockage dès l'ouverture de la salle Albert LALLIER.
14 - Divers :
· Octobre rose le 5 octobre 14 h 30
· Repas des Aînés le 14 décembre
· Animation Cabaret le 27 avril 2025
· Vœux le 17 janvier 2025
Prochain CM le jeudi 17 octobre à 18 h 30
Séance levée à 21 h Le Secrétaire, Le Maire,
L. ROUGIER L. FRITSCH