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République Française COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2024
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Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13 |
Séance du 17 octobre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 17 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire. Date de convocation : 11/10/2024
Présents : Laurent FRITSCH, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER, Pierre NICOLAS Procurations : Alain LIAL par Laurent FRITSCH, Eva CHOURY par Marielle XIMENEZ Excusés : Christian BERNEDE
Secrétaire de séance : Isabelle LEMOINE
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ORDRE DU JOUR
1- Délibération PLUI projet photovoltaïque
2 - Devis buse route des Barathons
3 - Propositions PEC
4 - Délibération concessions cimetières
5 - Délibération USTOM compostage collectif
6 - Communication API pour cartes des Aînés
7 - Protocole d'adhésion CMSA suivi obligation scolaire
8 - Chemins de randonnée schéma communautaire
9 - Point Salle Albert Lallier
10- Divers
- Remerciements Famille COMMUNAL
- Remerciements MOTORIGOLES et Assemblée Générale le 10/11/2024 à 9 h 30
- Assemblée Générale CIBISTES 27/10/2024 à 9 h 45
- Accueil Délégation allemande
- Information défibrillateur mairie
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024. Le CM approuve à l'unanimité.
M. Isabelle LEMOINE est désignée secrétaire de séance.
1 - Soutien de la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du PLUi de la CDC du Pays Foyen afin d'adapter le zonage et permettre la réalisation de centrale photovoltaïque du projet de Saint-Avit-Saint-Nazaire - Délibération n°63/2024
VU le projet de centrale photovoltaïque prévu sur le territoire de Saint-Avit-Saint-Nazaire, nécessitant une révision du zonage du PLUI pour permettre son inscription dans les documents d'urbanisme.
Considérant :
- L'urgence d'adapter les documents d'urbanisme locaux pour favoriser l'implantation de projets d'énergies renouvelables, conformément aux objectifs nationaux et locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Les bénéfices économiques, environnementaux et énergétiques qu'apportera la réalisation du projet photovoltaïque de Saint-Avit-Saint-Nazaire pour la commune et l'intercommunalité ;
- La nécessité de simplifier et d'accélérer les démarches administratives afin de permettre l'inscription de la zone du projet dans le PLUI de la Communauté de Communes du Pays Foyen, conformément aux dispositions de la loi du 10 mars 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE avec 8 voix POUR - 2 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS
2 - Devis buses route des Barathons - Marché de voirie 2024-2026
Dans le cadre des travaux de voirie 2024-2026, M. le Maire présente le devis d'un montant de 2.655,00 € hors taxes pour les travaux de busage route des Barathons qui permettront un meilleur écoulement des eaux pluviales. Après avoir écouté l'exposé et après avoir délibéré, le CM valide à l'unanimité le devis.
3 - Propositions PEC
M. le Maire présente au CM les différentes propositions reçues dans le cadre de l'offre d'emploi d'un 20 heures pour renforcer l'équipe du service technique. Trois candidats seront convoqués par la commission dans les meilleurs délais pour statuer sur le profil demandé.
4 - Concessions cimetières tarif 2025 - Délibération n°64/2024
La tarification des prestations funéraires datant du 18 décembre 2015, la commission cimetières a proposé d'augmenter les tarifs pour 2025. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide d'appliquer au 1er janvier 2025 les tarifs suivants :
Sépultures en terrain concédé - tombes terre et caveaux ou fosses murées
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CONCESSIONS TRENTENAIRES |
CONCESSIONS CINQUANTENAIRES |
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FOSSES SIMPLES (1,00 m x 2m) |
240,00 € |
300,00 € |
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FOSSES DOUBLES (2,00 m x 2 m) |
480,00 € |
600,00 € |
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PETITS CAVEAUX OU FOSSES MUREES (1,50 m x 2 m) |
360,00 € |
450,00 € |
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GRANDS CAVEAUX OU FOSSES MUREES (2,50 m x 2,50 m) |
750,00 € |
937,50 € |
Columbariums : concessions de 30 ans - 800,00 € concessions 50 ans - 1 000,00 €
Cavurnes : concessions de 15 ans - 300,00 € concessions 30 ans - 400,00 €
Dépositoire ou caveau provisoire :
- les trois premiers mois …................15,00 € / mois
- du quatrième au sixième mois …....20,00 € / mois
- du septième au douzième mois.......70,00 € / mois
Le CM valide à l'unanimité des membres présents.
5 - Mise à disposition de composteur collectif par l'USTOM - Délibération n°65/2024
Le Comité Syndical du Castillonnais et du Réolais, sur rapport de Monsieur le Président,
Vu l’étude lancée par l’USTOM en 2020 permettant de déterminer les dispositifs les mieux adaptés au territoire pour développer la gestion de proximité des biodéchets,
Considérant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers (PLPDMA) validé au comité syndical du 12 décembre 2023 (D2023-12-31), fourni aux Conseillers Municipaux en amont de la présente séance,
Considérant la politique de gestion de proximité des biodéchets et son plan d’action biodéchets validés (D2024-02-01) intégrant l’installation de 150 sites de compostages collectifs, fournie en amont de la présente séance,
Considérant les demandes et les engagements de communes de son territoire sur la gestion de composteurs collectifs,
Considérant la nécessité d’un suivi technique et humain local dédié au bon fonctionnement des composteurs collectifs,
Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité des membres présents, valide la convention de mise à disposition de composteur collectif telle que présentée et annexée à la présente délibération.
Mme LEMOINE demande que le composteur soit assuré par la collectivité en cas de dégradation.
6 - API
Bilan positif 6 mois après l'ouverture avec un panier moyen journalier de 8 € pour 60 personnes environ avec une baisse de fréquentation en juillet et août. La supérette est désormais fermée de 22 heures à 5 heures du matin en raison des vols. Actuellement 100 supérettes sont implantées en France. L'animatrice prend son rôle à cœur pour les diverses animations.
Sandrine souhaite son intervention le matin du repas des Aînés pour accompagner les personnes ne possédant pas de smartphone qui souhaitent se faire faire une carte. Nécessité d'une communication en anglais ou langues étrangères pour les résidences secondaires et les vacanciers.
7 - Obligation d'instruction scolaire des enfants de 3 à 16 ans - transmission des données - Délibération n°70/2024
Dans le cadre du contrôle de l'obligation d'instruction scolaire des enfants de 3 à 16 ans, et conformément aux dispositions de l'article L. 131-6 du code de l'éducation, chaque année, le Maire doit dresser la liste de tous les enfants résidant dans la commune et soumis à l'obligation scolaire.
Afin de procéder à ce recensement et améliorer le suivi de l'obligation d'assiduité scolaire, le Maire met en œuvre un traitement de données à caractère personnel transmis par les organismes chargés du versement des prestations familiales par la Caisse d'Allocations Familiales et la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole de la Gironde. La liste des données sont listées à l'article R. 131-10-3 du code de l'éducation.
Conformément aux dispositions de l'article 28 du règlement général sur la protection des données, il y a lieu de signer des conventions entre la Commune et les Caisses (Allocations Familiales et Mutualité Sociale Agricole).
Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le CM, à l'unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer les conventions.
8 - Chemins de randonnée schéma communautaire
Afin d'adopter le schéma global lors d'un prochain conseil communautaire et demander l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires et Promenades et de Randonnées (PDIFR), la CDC du Pays Foyen demande au CM de valider le schéma communautaire de randonnée. Les dépenses d'entretien de sentier concernant l'aménagement seront financées par la CDC dans le cadre de sa délégation de compétences. Aval à l'unanimité des membres présents.
9 - Bilan travaux salle Albert Lallier
a) Installation ETHERNET wifi salle Albert Lallier et Bibliothèque - Délibération n°66/2024
Monsieur le Maire fait part à l'équipe municipale qu'il y a lieu d'équiper la salle municipale Albert Lallier d'un câblage ETHERNET permettant l'installation de WIFI. Il présente le devis d'un montant de 2914,00 € hors taxes. Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le CM, à l'unanimité des membres présents, valide le devis.
b) Tarifs locations salles Marcel Duchant et Albert Lallier - Délibération n°67/2024
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de modifier les montants des tarifs de location pour les salles Marcel Duchant et Albert Lallier. Après en avoir délibéré, le CM décide d'appliquer les tarifs suivants :
SALLE ALBERT LALLIER (avec ou sans chauffage ou climatisation)
Habitants de la commune 160 € /1 jour - 250 €/ 2 jours ou week-end
Habitants hors commune 350 € / 1 jour - 460 €/ 2 jours ou week-end
Associations communales : gratuite
Associations hors commune : même tarif qu'habitants hors commune
SALLE MARCEL DUCHANT et TRAITEUR
Habitants la commune UNIQUEMENT 160 € (sans chauffage) - 190 € (avec chauffage)
Associations communales : gratuite
Chaque utilisateur déposera au secrétariat de mairie, au moment de la réservation, un chèque d'arrhes équivalent à 30 % du montant de la location qui ne sera pas restitué en cas de désistement.
Au moment de l'état des lieux, il sera demandé deux chèques de caution établis à l'ordre du trésor public ; l'un de 150 € et l'autre de 450 € accompagnés de l'attestation d'assurance responsabilité civile.
Des parasols pourront être mis à disposition lors de la location pour un supplément de 20 € pour quatre parasols.
c) Réparation salle Albert Lallier - Avenant 1 SARL MARTIN - Délibération n°68/2024
Il y a lieu de prendre un avenant 1 pour le lot 6 : sanitaire/chauffage ; pour le remplacement des radiateurs existants aux gaz par un groupe de climatisation réversible ; Le système de chauffage actuel ne permettant plus le remplacement de pièces défectueuses. Le montant du devis comprenant la moins-value de dépose de radiateurs gaz sur le groupe de climatisation réversible électrique s'élève à 10 821,00 € HT + 2 164,20 € (TVA 20 %) soit 12 985,20 € TTC.
Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le CM, à l'unanimité des membres présents valide l'avenant 1 de l'entreprise SARL MARTIN.
d) Réparation salle Albert Lallier - Avenant 2 - SARL MARTIN - Délibération n°69/2024
Il y a lieu de prendre un avenant 2 pour l'équipement du matériel de cuisine car le remplacement du système de chauffage engendre la modification du matériel de cuisine, à savoir :
- remplacement du fourneau professionnel à gaz par un four et plaques électriques,
- installation d'un ballon d'eau chaude de 120 litres.
Le montant du devis comprenant la moins-value de matériel à gaz par la plus-value du remplacement du fourneau, plaques électriques et installation d'un ballon d'eau chaude de 120 l s'élève à 1 701,00 € HT + 340,20 € (TVA 20 %) soit 2 041,20 € TTC.
Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le CM, à l'unanimité des membres présents valide l'avenant 2 de l'entreprise SARL MARTIN.
e) Réparation salle Albert Lallier - Avenant 1 SO GE ME Lot 2 bis Soubassement - Délibération n°71/2024
Il y a lieu de prendre un avenant n°1 pour le lot 2/ bis soubassement pour le remplacement :
- d'une part, des panneaux stratifiés compact Type Reysipur de Polyrey prévu dans le devis initial par la fourniture et la pose de panneaux Décochoc 2mm, pose colée d'une hauteur de 1000 mm ainsi que le remplacement des plinthes compact Reysipur H100 - pose vissée et collée par des plinthes en Décochoc H110 collées sur soubassements.
- d'autre part, de la fourniture et la pose de rideaux occultants non feu sur tringles métalliques à œillets de suspension - couleur anthracite de différentes dimensions adaptées aux portes et fenêtres.
Monsieur le Maire présente le devis d'une moins-value de 1 152,50 € hors taxes (230,50 € TVA) soit un total TTC de 1 383,00 € qui vient en déduction du devis du 12 février 2024.
Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le CM valide à l'unanimité des membres présents.
10 - Divers
a) Remerciements famille de Mme COMMUNAL
b) Remerciements MOTORIGOLES et assemblée générale le 10/11/2024 à 9 h 30 Sandrine y participera
c) Accueil Délégation allemande du 25 au 29 octobre 2024
d) Prévoir remplacement défibrillateur mairie pour budget 2025
e) Rappel réunion de quartier le 19/10/2024 à 18 h 30 salle M. DUCHANT
f) Rappel commémoration 11 novembre à 9 h30
Prochain CM le jeudi 28 novembre 2024 à 18 h 30
Séance levée à 21 heures Le Secrétaire, Le Maire,
L. FRITSCH