République Française COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE   Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024

Nombre de membres en exercice : 14   Présents : 10   Votants : 12

Séance du 28 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 28 novembre 2024, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire                                                                                              Date de convocation : 22/11/2024   Présents :  Laurent FRITSCH, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER Procurations :  Alain LIAL par Laurent FRITSCH, Eva CHOURY par Marielle XIMENEZ Excusés :  Christian BERNEDE, Pierre NICOLAS   Secrétaire de séance :  Philippe VILLEMIANE

                                                                                   ORDRE DU JOUR

 

 1 - Ajustement des comptes (virement de crédit)

 2 - Délibération rémunération agents recenseurs

 3 - Projet photovoltaïque réunion du 3 décembre 16 h

 4 - Information Centre Périnatal de Proximité et des Mille premiers Jours CPPMJ

 5 - Redevance Occupation Domaine Public ENEDIS - délibération

 6 - Information Association Informatique Club en Pays Foyen ICPF

 7 - Formation tuteur Travaux d'Intérêts Généraux 3/12

 8 - Compostage

 9 - Prévision travaux d'accessibilité ERP 2025

10- Repas des Aînés

11- Bilan salle Albert Lallier

12- Râteleurs : paniers personnes en précarité

13- Recrutement PEC au 02/01/2025

14- M.A.M. en attente de convention

15- Divers :

- Remerciements des familles

- CDC sollicitation fonds de concours

- Réunion Mésolia résidence la fontaine 27/11

- Invitations :

- Assemblée générale Trèfle Gardonnais 30/11

- Sainte-Barbe 07/12

- Vœux Président Conseil Départemental Gironde 09/01

- Agalliao

 

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024. Le CM approuve à l'unanimité.

M. Philippe VILLEMIANE est désigné secrétaire de séance.

 

1 - Virement de crédit

 

M. VILLEMIANE informe l'assemblée qu'il y a lieu de procéder à des ajustements des comptes notamment sur les travaux et l'achat de matériels pour la salle Albert Lallier. Aval à l'unanimité des membres présents.

 

 2 - Délibération rémunération agents recenseurs - Délibération n° 78/2024

 

M.  le Maire indique que le montant de  la rémunération des agents recenseurs doit être voté par la Commune et propose de la fixer sur la base du SMIC au taux horaire et non à l'acte en barème forfaitaire. Après avoir entendu l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le CM, à l'unanimité des membres présents décide la rémunération sur la base de l'indice majoré 366 - indice brut 367   pour un taux horaire de 24 heures.

 

3 - Projet photovoltaïque 

 

La réunion du 3 décembre 16 h à St Avit a pour but de présenter l'impact d'un tel projet sur les communes limitrophes (Le Fleix, Gardonne, Razac...).

 

4 - Information Centre Périnatal de Proximité et des Mille premiers Jours CPPMJ

 

Réunion le 12 décembre à 17 h salle du conseil municipal.

5 - Redevance Occupation du Domaine Public 2024 ENEDIS - Délibération n°075/2024

 

Conformément au décret n°2002-409 du 26 mars 2002, l'Occupation du Domaine Public par les ouvrages de distribution d'électricité d'ENEDIS donne lieu au paiement d'une Redevance (RODP). Pour l'année 2024, ce montant s'élève à 239 euros. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents autorise le Maire à émettre un titre exécutoire de recettes de ce montant.

 

6 - Information Association Informatique Club en Pays Foyen ICPF

M. CHAIGNAUD est le Président de cette nouvelle association qui aura son siège social sur la commune et utilisera la salle Albert Lallier en semaine le lundi et le mardi après-midi.

7 - Formation tuteur Travaux d'Intérêts Généraux 3/12

Proposition de former Christophe LOMBARD qui encadre déjà les apprentis ainsi que Yannick MONSEC.

8 - Compostage : obligation d'avoir des composteurs communaux

L'USTOM a délégué la gestion des composteurs à l'association Au Ras du Sol. Des jours de formation sont prévus pour nos agents ainsi que pour les élus.

 

9 - Prévision travaux d'accessibilité ERP 2025

 

Christine BARITEAU et Yannick MONSEC travaillent sur ce dossier. Le chiffrage des travaux sera finalisé fin 2024, début 2025 pour pouvoir déposer des demandes de subvention notamment auprès de la Préfecture.

Les travaux seront exécutés en deux tranches :

- 2025 mairie de St-Avit, salle A. Lallier, église, bibliothèque, cimetière de St-Avit, école maternelle et élémentaire, restaurant scolaire ;

- 2026 salle M. Duchant, temple, mairie St-Nazaire, cimetière de St-Nazaire, City stade.

 

10- Repas des Aînés : samedi 14 décembre

 

Préparation gymnase le vendredi à 18 heures. A ce jour, 60 personnes inscrites environ.

Le matin, l'ambassadrice d'API expliquera le fonctionnement de l'épicerie et établira les cartes aux demandeurs.

 

11- Bilan salle Albert Lallier

 

Les travaux se finiront avant la fin de l'année. Passage de la commission de sécurité début d'année 2025.

La salle devrait être fonctionnelle en février.

 

12- Râteleurs : paniers pour des personnes en précarité

 

Dispositif pour aider cinq familles en difficultés pour obtenir des paniers de fruits et légumes frais à hauteur de 1 à 2 € par famille, avec un financement de 3 € le panier par le C.C.A.S. La Commune n'ayant pas identifié les familles pouvant cuisiner les produits frais, elle ne souhaite pas adhérer au dispositif.

13- Recrutement PEC au 02/01/2025

Le Pôle emploi interpelle la Commune qu'il n'y a plus d'enveloppe budgétaire pour financer les contrats PEC. L'embauche sera différée pour attendre l'arrivée de nouveaux crédits pour le financement de ce PEC.

 

14- M.A.M. en attente de convention

 

Une subvention de 70 000 € a été délivrée par la CAF de la Gironde sur 90 000 € de travaux et d'achat de matériels. La Commune est dans l'attente de la signature de la convention avec la CAF.

 

15- Divers :

 

a) Remerciements pour les décès dans les familles, maman d'Hélène, Messieurs LABOYE et GROS.

 

b) Sollicitation du fonds de concours auprès de la CDC pour les travaux de la M.A.M. La décision définitive interviendra après la commission des finances du Conseil Communautaire qui aura lieu en fin d'année 2024.

c) Réunion du 27 novembre Mésolia résidence de la fontaine : Le changement des grillages et portails des maisons débutera le 16 décembre prochain.

d) Invitations :

 

- Assemblée générale du Tréfle Gardonnais le 30 novembre 2024

 

- Sainte-Barbe le 7 décembre 2024

 

- Vœux Président du Conseil Départemental Gironde le 9 janvier 2025

 

- Invitation spectacle Agalliao du 16 février 2025

 

- Réunion du SIVOS Délibération n°76/2024

M. le Maire rappelle au CM que les agents techniques interviennent pour assurer la surveillance de la cour, lors de la pause méridienne, en l'absence du personnel du SIVOS. Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret °2008-580 du 18 juin 2008 susvisés, une convention de mise à disposition de personnel doit être signée entre la Commune et le Syndicat à Vocation Scolaire de St Avit / St Philippe. Aval à l'unanimité.

- Mme PAUILLAC Sandrine porte à la connaissance du Conseil Municipal de la demande auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Madame FILANDRE propriétaire de la Chartreuse de 1686 pour une inscription à l’inventaire des monuments historiques ou le classement de la Chartreuse en bâtiment historique située au 863 route des Barathons.

- Pour donner suite à la demande des Maires des communes de la CDC du Pays foyen auprès du Président pour les dépôts sauvages, une réunion sera organisée avec l'USTOM pour parler de ce problème.

- Prochain CM le jeudi 19 décembre 2024 à 18 h30.

 

 

Séance levée à 21 heures                                        Le Secrétaire,                         Le Maire,

                                                                                                                                 L. FRITSCH

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