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délibérations 2024 - 12 CR du 19 décembre

 

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République Française

COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE

 

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 19 décembre 2024

 

 

Nombre de membres en exercice : 14

 

Présents : 11

 

Votants : 11

Séance du 19 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 19 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire 

                                                                                            Date de convocation : 12/12/2024

 

Présents :  Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER, Pierre NICOLAS

Procurations : 

Excusés :  Marie-Christine AVANZINI, Christian BERNEDE, Eva CHOURY

 

Secrétaire de séance :  Pierre NICOLAS

                                                                                        ORDRE DU JOUR

 

1 - Contrats P.E.C.

2 - Collecte USTOM

3 - Arrêté DECI

4 - D.E.T.R. 2025

5 - Remerciements

6 - Divers

 

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024. Le CM approuve à l'unanimité.

M. Pierre NICOLAS est désigné secrétaire de séance.

 

1 – Prolongation contrat CUI 12/01/2025 AU 11/07/2025 - Délibération n°001/2025

 

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le contrat unique d'insertion arrive à échéance au

11 janvier 2025. Il sollicite l'accord du Conseil Municipal pour le renouveler, dans le cadre d'un contrat aidé, à compter du 12 janvier 2025 à temps complet quotité (35/35ème) pour une durée de 6 mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres approuve la prolongation de contrat pour le poste d'agent technique dans le cadre d'un contrat aidé CUI à temps complet (quotité 35/35ème) à compter du 12 janvier 2025 pour une durée de 6 mois.


Suite à l’information reçue de Pôle Emploi concernant le gel des budgets pour les contrats à compter du 1er janvier 2025, la date de renouvellement du contrat étant au 12 janvier 2025, et devant l’incertitude de pouvoir continuer à bénéficier de ce type de contrat, le CM vote pour l'embauche du salarié en contrat classique d'accroissement temporaire d'activité si pas de PEC possible.

 

 2 - USTOM

 

Information de l’USTOM sur la modification des jours de collecte pour la commune à compter de 2025,

passage du mardi au lundi. Les bacs communaux (salle MD/AL, école etc…) ne pourront pas être préparés la veille (dimanche). Une demande a été faite à l’USTOM afin que le ramassage des déchets de la commune ne se fassent qu’à partir de 10h00 le lundi.

 

 3 – Arrêté communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie D.EC.I.


Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu d'arrêter la DECI de son territoire en constituant l'inventaire des Points d'Eau Incendie P.E.I. privés relevant du RD DECI et publics pour lesquels une convention d'utilisation doit être établie. Il demande à l'équipe de se prononcer. Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le CM autorise le Maire à signer la convention.

 

 

4 – Dotation des Equipements des Territoires Ruraux D.E.T.R.

 

Ouverture de la campagne de dépôt de dossiers pour bénéficier de la DETR jusqu'au 15 février 2025. Pour rappel, deux dossiers différents peuvent être déposés. Seront notamment concernés les travaux pour l’amélioration et la sécurisation des accès au lieux publics.


5 - Remerciements


Remerciements reçus de la famille Lechon suite au décès de Mr Lechon Georges

Remerciements reçus de l’Eglise Protestante pour le prêt du matériel Hifi de la commune.


6 - Divers


a) Fermeture de la mairie le 31 décembre 2024

 

b) Validation du devis de M. BELHOMME pour l'apéritif dinatoire des vœux du 17 janvier 2025

 

c) Composteur communal

Il est rappelé que la gestion des composteurs communaux est assurée par l’association "Au ras du sol".

Le gestionnaire a formulé plusieurs requêtes par courrier :

·       Modèle de composteur ?

·       Emplacement du composteur : Rue de La Fontaine.

·       Préparation de l’emplacement : terrassement par les employés communaux.

La date du 22/02/2025 est proposée pour la mise en route du composteur en présence du référent de l’association. Sont conviés les employés communaux, membres du CM, habitants intéressés.

 

 d) Devis escalier salle Marcel Duchant


Demande de construction d’un escalier pour accéder depuis l’extérieur de la salle à l’étage.

Cet espace doit servir de rangement pour les associations. Se pose la question de la sécurité de l’accès et de l’espace. Une demande sera faite auprès d’un bureau de contrôle afin d’encadrer la création de cet accès. Une attestation d’assurance sera demandée à chaque association utilisant un espace.

 

e) Convention PIAJE : M. le Maire donne lecture de la convention établie par la CAF pour le financement des travaux de la MAM. Après avoir écouté l'exposé du maire et après avoir délibéré, le CM autorise le Maire à signer la convention.

 

f) Information MESOLIA : Chantier en cours pour l’entretien des espaces verts dans le lotissement géré par Mesolia à la résidence La Fontaine.

 

g) Les habitants du secteur des Barathons signalent la problématique, dans ce quartier, d’une forte présence de chats non stérilisés et/ou sauvages. Leur demande de campagne de stérilisation a été envoyée à la SPA qui décline cette compétence et conseille de se rapprocher de l’association 30 Millions d’Amis. Mr Lesseigne indique que des sociétés privées sont spécialisées dans cette activité, les communes de Pineuilh et Sainte Foy la Grande y ayant déjà fait appel. Une demande de renseignement va être faite.

 

e) Taxe d’aménagement : reversement de la CDC à la Commune 891€.


h) Information du mandataire judiciaire du restaurant des 4 Saisons pour la récupération de la licence IV appartement à la commune et mise à disposition.


i)  Evènements climatique à Mayotte : possibilité de verser une aide financière par le biais d'organismes habilités (Fondation de France, Protection Civile, Croix Rouge…). Le CM décide d’attendre la suite des évènements avant de faire un don.


j) Carnaval en Pays Foyen le 30/03/2025.


Prochain CM le 23/01/2025 à 18h30.


Fin de séance 21h00.                                        Le Secrétaire,               Le Maire,                                                                                                                                                                    L. FRITSCH



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Date de création : 24/01/2025 : 15:51
Dernière modification : 24/01/2025 : 15:57
Catégorie : délibérations 2024
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