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République Française COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2025
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Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12 |
Séance du 23 janvier 2025 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 23 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire Date de convocation : 16/01/2025
Présents : Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Laurent ROUGIER, Pierre NICOLAS Procurations : Louis BOISSIERES par Laurent ROUGIER, Jean LESSEIGNE par Alain LIAL Excusés : Christian BERNEDE, Eva CHOURY
Secrétaire de séance : Laurent ROUGIER |
ORDRE DU JOUR
1- Convention S.P.A. 2025
2- ADAR Solutions destratificateur
3 - USTOM serrures
4 - Quoi d'neuf
5 - CNFPT formation apprenti
6 - Soutien à MAYOTTE
7- D.E.T.R. 2025 Dépôt dossiers
8 - Point salle Albert Lallier
9 - Information INSEE dotation
10 - Commission C.C.I.D. le 4/4/2025
11- Information F.C.T.V.A.
12 - Délibération mandatement investissement
13- Divers
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du19 décembre 2024. Le CM approuve à l'unanimité.
M. Laurent ROUGIER est désigné secrétaire de séance.
1 - Convention SPA 2025 - Délibération n°2/2025
La commune faisant appel aux services de la S.P.A de Bergerac, il est nécessaire de passer un convention fourrière avec eux. Monsieur le Maire demande donc à l'assemblée de se prononcer pour le renouvellement de cette convention sur la base de 1.05 € par habitant pour l'année 2025 ; le dernier recensement s'élevant à 1504 habitants.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de renouveler pour l'année 2025 la convention fourrière avec la S.P.A. de Bergerac et autorise le Maire à signer la convention et le mandat correspondant à 1579,20 €.
2- ADAR Solutions destratificateur
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il serait opportun d'installer un système de destratification d'air pour
l’homogénéisation de la température de l'air du gymnase salle Marcel DUCHANT. Le matériel d'un montant de 1953€ ne couterait rien à la commune car entrant dans le dispositif de prime Certificats d'Economies d'Energie avec installation d'un professionnel. Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le CM demande à contacter d'autres entreprises pour comparaison.
3 - USTOM serrures
La société propose d'installer des serrures sur les conteneurs qui doivent être sortis par les agents communaux dès le vendredi soir car le ramassage a désormais lieu le lundi matin très tôt. Aval à l'unanimité pour demander des cadenas pour tous les conteneurs de la commune et SIVOS.
4 - Quoi d'neuf : réunion le lundi 3 février à 18 h 30
5 - CNFPT formation apprenti
Le financement des frais de formation des apprentis par le CNFPT en 2025 se limite à 5000 contrats d'apprentis au niveau national d'où l'urgence de déclarer nos vœux sur le site avant le 21 mars prochain. M. le Maire propose de prolonger le contrat actuel vers un BTS et de recruter un CAPA jardinier. Aval à l'unanimité pour ces deux contrats.
6 - Soutien à MAYOTTE
Vu l'urgence de la situation, face au passage du cyclone, le CM décide à l'unanimité des membres présents de verser une subvention de 1500 € à la Protection Civile de PANTIN pour soutenir la population de Mayotte et propose de communiquer sur Panneau Pocket les informations aux administrés intéressés à se joindre à la collectivité. Pré-réception le 14 février prochain.
7 - D.E.T.R. 2025 Dépôt dossiers au 15 février 2025
M. le Maire rappelle les modalités d'attribution de la D.E.T.R à l’équipe municipale et propose de présenter deux dossiers :
a) le premier dossier pour financer les travaux liés à l'accessibilité de établissements publics recevant du public pour donner suite à la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Le montant estimatif des travaux hors taxes s'élève à 42 014,92 €. M. le Maire demande au CM de se prononcer sur la sollicitation d'une subvention de 35 % du montant H.T. soit 14 705,22 € sur un montant total TTC de 50 417,90 €. Aval à l'unanimité des membres présents. Délibération n°6/2025.
b) le second dossier pour financer l'installation d'une pergola bioclimatique en aluminium pour la terrasse de la salle Albert Lallier. Le montant estimatif des travaux hors taxes s'élève à 55 026,00 €. M. le Maire demande de se prononcer sur la sollicitation d'une subvention de 35 % du montant H.T. soit 19 259,10 € sur un montant total TTC de 66 031,20 €. Aval à l'unanimité des membres présents. Délibération n°7/2025.
8 - Point salle Albert Lallier
Le Pôle Règlementation Sécurité de la sous-préfecture de Libourne confirme à M. le Maire, qu'après avoir fait un point avec le SDIS de Bordeaux, il n'y a pas lieu de programmer un passage de la commission de sécurité, ni de RVRAT de 5ème catégorie pour la réouverture de cette salle.
9 - Information INSEE
Versement de l'Etat d'une dotation forfaitaire de recensement de 2759 € pour le recensement de la population.
10 - Commission C.C.I.D. le 4/4/2025
Comme chaque année la Commission Communale des Impôts Directs se tiendra en mairie en présence cette année d'un commissaire des impôts.
11- Information F.C.T.V.A.
En application de l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2025, 22 323,88 € est attribué à la commune au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée de 2023.
12 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - Délibération n°3/2025
Conformément, à l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, entre le 1er janvier et le vote du budget primitif, des dépenses d'investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le budget primitif 2025 sera présenté au vote du Conseil municipal au mois d'avril 2025. Afin de pallier des imprévus impliquant de réaliser, avant l'adoption du budget, des prestations ou des travaux d'investissement nécessaires au bon fonctionnement des équipements communaux, il est proposé de fixer les plafonds des dépenses d'investissement pouvant être engagées, liquidées et mandatées en début d'exercice 2025 comme suit :
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Crédits en dépenses réelles d'investissement 2024 (Hors chapitre 16 "Remboursement d'emprunts" et opérations d'ordre 040 et 041) |
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21 - Immobilisations corporelles |
128 128,00 |
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23 - Immobilisations en cours |
260 828,00 |
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388 956,00 |
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Restes à réaliser 2023 reportés en 2024 (dépenses) |
- 279 333,58 |
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Base de calcul |
109 622,42 |
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Enveloppe (25 % maximum) |
27 405,60 |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessaires au bon fonctionnement des services et équipements communaux avant l'adoption du budget pour l'exercice 2025 dans les limites proposées ci-dessus.
13- Divers
a) Adhésion 2024 Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement C.A.U.E. - Délibération n°4/2025
M. le Maire rappelle que le C.A.U.E. intervient gratuitement auprès des collectivités pour les accompagner dans leurs projets locaux. En étant membre de cette association, les communes mais aussi les particuliers peuvent bénéficier de soutien technique, soutenir les actions, suivre l'évolution des missions de conseil lors de projet de construction.
Le montant de l'adhésion pour 2025 s'élève à 200 € pour les communes de 1000 à 4999 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Gironde et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.
b) Inauguration 2025 à prévoir pour remercier le Département et la Préfecture pour les subventions attribuées lors des travaux des jeux de l’école maternelle et du city stade, de la salle Albert Lallier.
c) Assemblée Générale Alliance Aquitaine le 30 janvier à 9 h
d) Point relais : 4 tonnes de vêtements ont été collectés devant la mairie l'an passé.
f) Mésolia : réception des travaux résidence de la fontaine jeudi 30 10 h
e) remerciements Louis BOISSIERES pour les fleurs pour le décès de son épouse
Commission finances le lundi 17 février à 18 h30
Prochain CM le 20 février à 18 h 30
Séance levée à 21 h Le Secrétaire, Le Maire,
L. FRITSCH
