République Française

Département : GIRONDE

Arrondissement : Libourne
SAINT AVIT SAINT NAZAIRE - COMMUNE

Procès- verbal de la séance du 25 avril 2025

Le vendredi 25 avril 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 15 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de Laurent FRITSCH. 

 

Présents : Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Louis BOISSIERES, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Laurent ROUGIER, Eva CHOURY

Représenté : Jean LESSEIGNE représenté par Alain LIAL

Absents  : Sandrine PAUILLAC, Christian BERNEDE, Pierre NICOLAS

 

Ordre du jour :

1 - Gouvernance EPCI - CDC

2 - AMG refus suppression de la chasse à la palombe

3 - Avancements de grade 2025

4 - SACEM souscription

5 - Jury d'assises 2026

6 - Redevances Occupation Domaine Public RODP 2025 orange, gaz, Enedis

7 - API : référent commune

8 - Validation devis commission des finances

9 - Information spectacle Cabaret le 27 avril

10 - Cérémonie du 8 Mai

11 - Divers :

a) Information CDC : fond de concours - Assos en Fête - Lou Festa Bourru

b) Courrier éducateur canin

c) Commission subventions associations

d) Réponse courrier à Madame NAUDON

e) Columbarium cimetière St-Nazaire

M. le Maire propose d'approuver les procès-verbaux des séances du 21 mars 2025 et du 10 avril 2025. Le CM approuve à l'unanimité les deux procès-verbaux. Mme Isabelle LEMOINE est désignée secrétaire de séance.

1 - Gouvernance EPCI - CDC (délibération n°31/2025)

M. le Maire présente au CM la circulaire de la préfecture relative à la recomposition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre à opérer l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux. Après concertation, le CM, à l'unanimité des membres présents, décide de revenir sur une répartition sur l'ancienne dérogation classique qui consiste à une répartition de conseillers communautaires pour chaque commune en fonction de son nombre d'habitants.

2 - AMG refus suppression de la chasse à la palombe (N° Délibération n°19/2025)

Vu la directive 2009 / 147 / CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive "Oiseaux") ; 

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4, R. 424-9 et R. 424-9-1 ; 

Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2007 relatif aux conditions de chasse des colombidés dans le département de la Gironde ; 

Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive "Oiseaux", en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière ; 

Considérant l'incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles-mêmes, et de l'interprétation faite aujourd'hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner cette activité ;

Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd'hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour l'agriculture obligeant le préfet de Gironde à prendre annuellement un arrêté permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur l'ensemble du département ;

Considérant l'importance et l'attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 voix pour et 2 abstentions émet un avis défavorable sur la décision de la commission européennes de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ; et apporte un soutien sans réserve à la chasse à la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires.

3 - Avancements de grade 2025 : (délibération n°24/2025)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde met à la disposition de chaque collectivité un tableau répertoriant les agents remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade. Deux agents remplissant les conditions décrites dans les lignes Directives de Gestion sont proposés à l'avancement de grade pour l'année 2025.

  

Cadre d'emploi actuel Territorial	Grade d'avancement proposé Territorial
Rédacteur Principal de 2ème classe	Rédacteur Principal de 1ère classe
Technicien	Technicien Principal 2ème classe

 

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de créer les emplois correspondants.

Après avoir délibéré, le CM, à l'unanimité des membres présents, décide l'ouverture des deux postes proposés à l'avancement de grade et la fermeture des postes de Rédacteur 2ème classe et Technicien.

 

4 - SACEM souscription (délibération n° 30/2025)

M. le Maire présente les tarifs de la SACEM pour l'accès à la musique lors des manifestations communales ou associatives, pour les communes de moins de 2000 habitants : 205,21 € pour 3 évènements - 348,87 € pour 6 et 40,70 € par évènement supplémentaire (SPRE comprise).  

Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le CM, à l'unanimité des membres présents, décide de souscrire pour l'année 2025 à un forfait de 6 évènements annuels d'un montant de 348,87 € TTC (associations comprises).

 

5 - Jury d'assises 2026 : 5 personnes ont été tirées au sort

 

6 - Redevances Occupation Domaine Public RODP 2025 orange, gaz, Enedis

 

L'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, d'électricité et de télécommunications donne lieu au paiement d'une redevance (RODP).

 

Pour 2025, M. le Maire indique le barème en fonction de la valeur locative de chaque prestataire.

ORANGE 1550,00 € (délibération n°20/2025) - ENEDIS 241,00 € (délibération n°21/2025) - GAZ 323,00 (délibération n°22/2025) et rappel GAZ 2024 pour 228,00 € (délibération n°23/2025).

 

Aval à l'unanimité des membres pour émettre les titres exécutoires.

7 - API : référent commune. M. le Maire propose d'être disponible en toute circonstance et notamment pour les notions d'urgence. Il serait judicieux de choisir plutôt un administré de la commune pour sensibiliser la population.

8 - Validation devis commission des finances

• Travaux mise en conformité électricité MAM : SPIE - Bergerac pour 7176,40 € TTC (délibération n° 25/2025).

• Rénovation maçonnerie MAM : SARL VINCENZI - Vélines pour 6837,60 € TTC (délibération n° 26/2025).

• Construction terrasse couverte salle Albert Lallier : CMV VIGIER - Gardonne pour 20166,00 € (délibération n°28/2025).

• Création des toilettes publiques mairie de St-Nazaire : CHAUGIER Frédéric - Sigoulès pour 15150,00 € HT L'entrepreneur n'étant pas soumis à la TVA (délibération n° 27/2025).

• Achat fosse septique béton mairie de St-Nazaire : POINT P Pineuilh pour 682,39 € TTC (délibération n° 29/2025).

• SDEEG : devis réparation bouche à incendie pour 3433.04 € HT ainsi que tous les poteaux électriques nécessitant une urgence de sécurité

• Escalier salle Marcel DUCHANT : métallerie BERWIT ST AVIT ST NAZAIRE pour 7188 € TTC

• Volets battants école primaire : Menuiserie Foyenne ST AVIT ST NAZAIRE pour 18660,36 € TTC (délibération n° 32/2025)

9 - Information spectacle Cabaret le 27 avril : 14 heures 120 personnes inscrites

 

10 - Cérémonie du 8 Mai : 9 h 30

 

11 - Divers :

 

a) Information CDC :

• Fond de concours pour les travaux MAM : examen de la commission en juin

• Assos en Fête : 12 septembre grilles et affiches disponibles pas d'autre matériel

• Lou Festa Bourru : Pas de positionnement pour 2026 en raison des élections

 

b) Courrier M. THOMANN Jean-Luc éducateur canin diplômé d'état à la recherche d'un terrain de 1600 m2 pour développer son activité au sein de la commune.

 

c) Commission subventions associations mardi 6 mai 18 h 30.

 

d) Accord de Madame NAUDON Francine pour proposition d'attribuer le nom de Jean-Pierre NAUDON au groupe scolaire

e) Columbarium cimetière St-Nazaire : Demande d'une administrée pour l'installation d'un columbarium. L'équipe municipale retient cette possibilité.

Prochain conseil municipal le vendredi 16 mai à 18 h 30.

Séance levée à 21 h.

 

Laurent FRITSCH Président de séance

Isabelle LEMOINE Secrétaire de séance

 

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