République Française

Département : GIRONDE

Arrondissement : Libourne
SAINT AVIT SAINT NAZAIRE - COMMUNE

 

Procès verbal

Le jeudi 25 septembre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Laurent FRITSCH.

Secrétaire de la séance : Isabelle LEMOINE

 

Présents : Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE,

Représentés : Laurent ROUGIER a donné procuration à Louis BOISSIERES,

Eva CHOURY a donné procuration à Marielle XIMENEZ

Absents et excusés : Jean LESSEIGNE, Christian BERNEDE, Pierre NICOLAS

 

Ordre du jour :

1 - Recrutement agent d'accueil

2 - SDEEG : délibération modification de statuts

3 - USTOM : rapport annuel 2024

4 - Centre de Gestion de la Gironde : information médecine du travail

5 - Communauté de Communes du Pays Foyen : délibération fond de concours

6 - Préfecture : dématérialisation des actes avec RESANNA (convention)

7 - Subvention exceptionnelle secteur Pastoral

8 - Informations accessibilité PMR gymnase et autres dossiers

9 - Délibération modification RIFSEEP selon loi 2025-125 du 14/02/2025

10 - Information travaux voirie route du moulin et rue des écoles (géomètre)

11 - Divers

1 - Recrutement agent d'accueil

Monsieur le Maire indique au conseil municipal avoir reçu, avec les adjoints, cinq candidates, sur les trente-cinq propositions reçues, dont le profil correspondait au poste d'accueil. Après concertation, la prétendante bénéficiera d'une mutation avec préavis maximum de trois mois. Laura lui fera découvrir son poste de travail lundi 29 et mardi 30 septembre prochain.

2 - SDEEG : délibération modification de statuts (délibération n°47/2025)

A la demande de la Chambre Régionale des Comptes et des services de l'Etat, le Comité syndical du 24 juin 2025 du SDEEG a validé une proposition statutaire. Cette modification poursuit deux objectifs :

• Distinguer l'exercice des compétences par le SDEEG des prestations de service proposées par celui-ci ;

• Modifier la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant afin de réduire le nombre de délégués et améliorer la gouvernabilité du SDEEG conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.

Ladite réforme statutaire entrera en vigueur au renouvellement des instances du SDEEG, suite aux élections municipales de 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré accepte à l'unanimité des membres présents.

3 - USTOM : rapport annuel 2024 présenté en conseil municipal en séance publique en vertu de l'article L.5211-39 du CGCT.

4 - Centre de Gestion de la Gironde : information sur l'absence de médecin du travail et de la suspension temporaire de facturation des conventions (hors prestations complémentaires qui en découle).

5 - Communauté de Communes du Pays Foyen (délibération n°48/2025) fonds de concours

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 4.1 du règlement pour l'attribution de fonds de concours, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents accepte l'attribution d'un montant de 2000 € dans le cadre du fonds de concours pour la création de la Maison d'Assistantes Maternelles.

 6 - Préfecture : dématérialisation des actes avec RESANNA (convention)

 

Les actes télétransmis au contrôle de légalité sont tous les actes à l'obligation de transmission listés dans l'article L2131-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) accompagnés des pièces nécessaires à l'exercice du contrôle de légalité. Afin de se mettre en conformité avec les services de la Préfecture, il y a lieu de signer la convention correspondante. Aval à l'unanimité des membres présents.

 

7 - Subvention exceptionnelle secteur Pastoral (délibération n°49/2025)

 

Les factures d'électricité de la bibliothèque, ancienne salle de catéchisme, sont réglées par la Paroisse de Ste Foy en Pays Foyen car le compteur électrique est raccordé au compteur de l'église. Monsieur le Maire propose à l'équipe municipale le versement d'une subvention de 1 300 € pour régler les dépenses occasionnées.

 

Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Attribue une subvention exceptionnelle de 1300 € au secteur Pastoral du Pays Foyen et

- Demande à Monsieur le Maire le raccordement de compteur de la bibliothèque à la salle Albert Lallier.

 

8 - Informations accessibilité PMR gymnase et autres dossiers

 

Monsieur le Maire informe l'équipe municipale que le dossier du Département est réputé complet et sera étudié lors d'une prochaine commission. Il propose d'attendre la confirmation de la subvention pour commencer les travaux. Aval à l'unanimité des membres présents.

 

9 - Délibération modification RIFSEEP (délibération n°50/2025)

 

Conformément à la loi de finances n°2025-127 du 27 février 2025, et au décret n°2025-197 les conditions de rémunération des agents des employeurs publics en Congé de Maladie Ordinaire (CMO) sont modifiées. Pour les arrêts maladie, les agents publics percevront, après le 1er jour de carence :

 

¨     90 % de leur traitement indiciaire brut et de toute prime / indemnité maintenues en CMO, pendant les trois premiers mois de leur arrêt (contre 100 % précédemment) ;

¨     La moitié de leur traitement indiciaire brut et toute prime / indemnité maintenues en CMO pendant les neuf mois suivants.

 

Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide d'appliquer la loi de finances n°2025-127 du 27 février 2025 à compter de ce jour.

 

10 - Information travaux voirie route du moulin et rue des écoles (géomètre)

 

Pour donner suite au projet de trottoirs rue des école et route du moulin, le propriétaire des parcelles dont il est nécessaire de procéder au rabattage des haies, en propose le bornage afin de délimiter l'espace public. Le devis le mieux disant du Cabinet CERCEAU s'élève à 1056,00 € TTC. Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de faire borner le terrain pour délimitation du domaine public et prendre en charge la moitié de la facture.

 

11 - Divers

 

¨     107e Congrès des Maires du 17 au 20 novembre 2025 : Sandrine PAUILLAC s'y rendra

 

¨     Devis panneaux et poubelles

Des devis ont été demandés pour l'achat de panneaux de passage à niveau, le mieux disant s'élève à 1213,81 € TTC. Celui pour la limitation de vitesse à Lartigue à 50 km/h a été installé.  L'installation de poubelle près de la mairie semble indispensable 360 € TTC. Aval à l'unanimité des membres présents pour valider ces devis.

 

¨     Bornes relais textile

La borne initialement installée à "La Guérenne" a été retirée à la demande du propriétaire. Le relais cherche un nouvel emplacement. Peux-être essayer temporairement une borne au cimetière.

 

¨     Demande financement Ecocup par les Motorigoles. M. LIAL propose de rencontrer les associations pour définir leurs besoins.

¨     Fin de contrat PEC : France Travail informe le CM que le renouvellement du contrat PEC arrivera à échéance le 11/10/2025 et n'aura pas d'enveloppe budgétaire pour continuer. Monsieur le Maire propose le recrutement de l'agent à 35 heures sur un contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable une fois ce qui amènerait l'agent à la retraite. Aval à l'unanimité des membres présents pour la signature du contrat. Délibération N°53/2025

 

¨     Demande emplacement camion pizza : Aval à l'unanimité pour l'installation sur le parking du 8 Mai

 

¨     Assemblée Générale Coinrécréatif le 17 octobre 2025 à 19 h

 

Prochain conseil municipal le 24 octobre 2025 à 18 heures 30

 

Séance levée à 20 heures

 

 

 

Laurent FRITSCH Maire

Isabelle LEMOINE Secrétaire de séance

 

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