République Française

Département : GIRONDE

Arrondissement : Libourne
SAINT AVIT SAINT NAZAIRE - COMMUNE

 

Procès verbal

Le mercredi 08 avril 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Sandrine PAUILLAC. 

 

Secrétaire de la séance : Baptiste ROULET--BERNEDE

 

Présents : Sandrine PAUILLAC, Charly NAUDON, Armony LIAL, Sébastien LECOURT, Emilie BERTIN, Gilles ROLLAND, Nathalie MARTY, Damien CIUPA, Marie GOULARD, Catherine SEGUINEL, Cyril BELHOMME, Alexia DUTOT, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS, Baptiste ROULET--BERNEDE, Philippe VILLEMIANE, Lise BERNABEU

Représentés : néant

Absent : Laurent FRITSCH

Excusée : Marie-Françoise VILCOQ

 

Ordre du jour :

Approbation Conseil Municipal du 20 mars 2026

1 - Délégations permanentes au Maire

2 - Fixation du taux des indemnités d'élus

3 - Désignation titulaires et suppléants C.C.I.D. Commission Communale des Impôts Directs

4 - M.A.M. Devis création cloisons techniques

5 - Commission finances le jeudi 9 avril 2026 à 18 h 30

6 - Date C.C.A.S. à définir Centre Communal d'Actions Sociales

7 - Divers

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026. Le CM approuve à l'unanimité des membres présents.

 

1 - Délégations permanentes au Maire (délibération n°23/2026)

 

Madame PAUILLAC expose que suivant les décrets n°2026-118 du 20 février 2026 et n°2026-141 du 27 février 2026, le maire peut par délégation du Conseil Municipal, avoir délégations permanentes de signature pour la durée de son mandat et procède à la lecture des délégations. Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le CM approuve à l'unanimité des membres présents.

2 - Fixation des indemnités des élus (délibération n° 24/2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités alloués au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

Considérant que la commune a une population estimée à 1509 habitants résultant du dernier recensement de 2024 à la strate de population comprise entre 1000 et 3499 habitants, le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :

 

 

Fonction	Nom/Prénom	Taux appliqué	Majorations Eventuelles	Montant mensuel brut
1er Adjoint	NAUDON Charly	11.89%	Néant	488.74€
2e Adjoint	LIAL Armony	11.89%	Néant	488.74€
3e Adjoint	LECOURT Sébastien	11.89%	Néant	488.74€
4e Adjoint	BERTIN Emilie	11.89%	Néant	488.74€

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 05 juin 2020.

Article3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Article 4 : Dit que les indemnités débuteront à compter du 8 avril 2026 et que ces indemnités subiront automatiquement les majorations correspondant à toute augmentation du traitement indiciaire de référence.

 

3 - Désignation titulaires et suppléants C.I.I.D. Commission Intercommunale des Impôts Directs

 

Madame le Maire donne lecture du courrier de la C.D.C. du Pays Foyen relatif à la commission.

Madame PAUILLAC Sandrine et monsieur LECOURT Sébastien sont proposés pour siéger au sein de cette commission. Aval à l'unanimité des membres présents.

 

 

4 - M.A.M. Devis création cloisons techniques (délibération n°25/2026)

 

Madame le Maire informe le Conseil municipal que des travaux de création de cloisons dans le bâtiment destiné au projet M.A.M. ont été réalisés par l'entreprise LEMOINE, pour un montant de 3245 € TTC. Après vérification des documents disponibles, il apparaît qu'aucun devis n'a été présenté au Conseil municipal, qu'aucune délibération n'a autorisé ces travaux, et qu'aucun accord écrit préalable n'a été donné par la commune. Les travaux ayant néanmoins été exécutés, la commune a reçu la facture correspondante.

Considérant que :

●      Ces travaux ont été engagés sans autorisation préalable du Conseil municipal ;

●      La commune n'a pas donné son accord formel avant la réalisation des travaux ;

●      Le non-paiement de la facture exposerait la commune à un contentieux et à des frais supplémentaires ;

●      Il appartient au Conseil municipal de régulariser la situation afin de permettre le règlement de la dépense ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix POUR et 1 ABSTENTION,

1 - Prend acte que les travaux ont été réalisés sans devis validé ;

2 - Décide de régulariser la dépense afin de permettre le paiement de la facture n°075 26 d'un montant de 3245 € TTC ;

3 - Autorise la Maire à procéder au règlement de ladite facture ;

4 - Précise que cette régularisation ne vaut en aucun cas validation rétroactive du processus d'engagement de la dépense ;

5 - Indique que la commune se réserve la possibilité d'examiner les responsabilités liées à cet engagement irrégulier.  

Madame PAUILLAC indique au CM que des architectes et économistes ont été contactés pour procéder au bilan des travaux à terminer pour la M.A.M. Ils préconisent d'arrêter momentanément les travaux suite à une constatation d'affaissement de plafond.

 

5 - Commission finances le jeudi 9 avril 2026 à 18 h 30

 

 

6 - Date C.C.A.S. Centre Communal d'Actions Sociales

●      Lundi 20 avril 2026 à 18 h 30 élection du bureau

●      Mercredi 22 avril à 18 h 30 : commission finances

●      Jeudi 30 avril à 18 h 30 vote CFU et BP 2026

 

7 - Divers

a) Mme PAUILLAC informe l'équipe de l'élection du nouveau Conseil Communautaire effectuée la veille et fait part du nouveau Président, monsieur José BLUTEAU, et des vice-présidents.

b) Marché gourmand le 30 mai 2026 avec les associations communales et concert pris en charge par le CM.

c) Départ à la retraite Christine BARITEAU fin avril. Une date sera fixée en mai pour la remercier de ses années passées au sein du C.C.A.S. et mairie.

d) Vote budget communal le 15 avril à 18 h 30 avec la présence de Madame POULAIN - Conseiller aux décideurs locaux

e) Assemblée Générale A.S.E. le 24 avril 18 h 30 à VELINES

f) A.D.A..R le 23 avril à 16 h à Ste FLORENCE.

g) Réunion SIVOS

●      Lundi 13 avril à 18 h00 : élection du nouveau bureau

●      Jeudi 16 avril 18 h : commission finances

●      Mardi 28 avril 18 h : vote du budget primitif

Un tour de table est effectué pour exprimer les divers projets de la commission culture et environnement.

La séance est levée à 20 heures

 

 

Sandrine PAUILLAC Maire

Baptiste ROULET--BERNEDE Secrétaire de séance

 

  

 

=> Accueil